MSA : Minima sociaux : les changements de 2017

Christophe AVRANCHE

MSA : Minima sociaux : les changements de 2017

Au 1er janvier 2017, quelques ajustements destinés à améliorer l’accès à certains minima sociaux sont entrés en vigueur. Précisions.

Le constat

Notre système de protection sociale compte dix minima sociaux (1), dont bénéficient quatre millions d’allocataires. Les règles applicables en la matière sont complexes. Aussi, à la demande du Premier ministre, le député Christophe Sirugue avait remis en avril 2016 un rapport contenant des propositions destinées à faciliter l’accès aux diverses allocations et renforcer leur efficacité, notamment celle des politiques d’insertion qui leur sont associées.

Premiers ajustements

Le scénario final préconisé par l’auteur du document était de créer, à moyen ou long termes, une «couverture socle commune ». Dans un premier temps, le gouvernement a décidé de mettre en oeuvre quelques mesures de simplification au 1er janvier 2017.

Pour réduire la complexité du système et faciliter l’accès aux droits, deux prestations sont particulièrement concernées par ce premier train de mesures : le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le revenu de solidarité active

Il peut garantir un minimum de ressources en cas de baisse, d’absence ou de faibles revenus, dans l’objectif de faciliter l’insertion sociale et professionnelle, et de lutter contre l’exclusion et la précarité.

L’examen du droit au rSa est déterminé en fonction de la situation professionnelle et familiale. Pour éviter que les allocataires ne voient le montant de cette prestation varier chaque mois, une mesure de stabilisation sur le trimestre a été décidée. Ainsi, quelle que soit l’évolution des revenus sur le trimestre en cours, le montant du rSa restera fixe. Cette disposition devrait limiter les indus et permettre aux bénéficiaires d’avoir plus de visibilité sur leurs revenus.

Seuls les droits des ménages qui divorcent ou qui changent de situation (perte d’emploi, naissance) seront désormais recalculés en temps réel.

En outre, dès le mois d’avril 2017, la demande de rSa pourra être réalisée directement sur le site Internet de la MSA, dans la rubrique « Mon espace privé ».

L’allocation aux adultes handicapés

Toujours dans un esprit de simplification, d’autres mesures visent les personnes en situation de handicap.

Pour celles atteintes d’un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 %, la durée d’attribution de l’AAH peut ainsi être portée à 20 ans (au lieu de 10). Cela évitera aux bénéficiaires concernés de devoir renouveler leur demande auprès de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Par ailleurs, lors du départ en retraite, les personnes n’auront plus l’obligation de faire valoir leurs droits à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) pour la poursuite de leurs droits à l’AAH.

En outre, les règles de cumul entre l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ont été clarifiées. Les bénéficiaires de l’AAH en recherche d’emploi et en fin de droits ne pourront plus bénéficier de l’ASS.
(1) Le RSA socle, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), la prime d’activité pour les travailleurs modestes, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation transitoire de solidarité (ATS), l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), l’allocation veuvage (AV) et le Revenu de solidarité en Outre-mer (RSO).

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires