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MSA : Protection universelle maladie (Puma)

Christophe AVRANCHE

MSA : Protection universelle maladie (Puma)

Du nouveau sur la prise en charge de vos frais de santéDepuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (Puma) garantit à tous les assurés une prise en charge de leurs frais de santé, sans rupture de droits, en cas de changement de situation (professionnelle, familiale ou de résidence).

La Protection universelle maladie (Puma), instaurée depuis le 1er janvier 2016, permet à chaque adhérent de voir ses démarches administratives simplifiées en cas de changements.

Pas d’interruption dans vos remboursements santé

Avec la Puma, les droits santé sont ouverts dès lors que l’on travaille ou, en l’absence d’activité professionnelle, que l’on réside en France de manière stable et régulière (plus de 6 mois par an). Les droits santé sont désormais illimités et les frais de santé sont toujours remboursés, même en cas de changement de situation. Cela signifie, par exemple, qu’une personne sans activité n’a plus de démarche de renouvellement à effectuer. Elle continue de percevoir ses prestations maladie de l’organisme de protection sociale auquel elle a précédemment été affiliée. De fait, la CMU de base n’existe désormais plus.

Chacun devient assuré à titre personnel

Jusqu’ici, une personne sans activité dépendait d’un actif pour le remboursement de ses frais de santé. Par exemple, une mère au foyer dépendait de son conjoint. Ses enfants ne lui étaient pas rattachés directement. Elle n'avait pas son propre décompte maladie et ses remboursements de soins étaient versés sur le compte de son conjoint ou le compte commun.

À présent, une personne dans ce cas a un droit illimité à la prise en charge de ses frais de santé. Elle peut désormais demander à être assurée à titre personnel et ainsi avoir son propre compte d'assuré social. Les décomptes maladie sont alors envoyés à son nom et elle perçoit ses remboursements sur son compte bancaire, ainsi que ceux de ses enfants, si une demande de rattachement a été faite.

L’évolution va se faire progressivement et tout le monde sera assuré à titre personnel au plus tard le 1er janvier 2020.

En plus de préserver la confidentialité relative aux informations médicales, ce dispositif offre à chacun une véritable autonomie dans la gestion des frais de santé.

Si toutefois l’assuré sans activité professionnelle souhaite rejoindre la caisse de son conjoint actif, c’est possible. Il suffit qu’il en fasse la demande via un formulaire de droit d’option qui lui permet ainsi de transférer son dossier vers la caisse de son conjoint.

Le statut d’ayant droit mineur est conservé pour les enfants

 

Les enfants mineurs restent rattachés à l’un des deux parents (ou aux deux parents). Une nouveauté cependant, il est désormais possible de demander une carte Vitale pour un enfant à partir de 12 ans. Cela peut simplifier la vie, en cas de séparation notamment. Enfin, pour les enfants de plus de 16 ans, en fonction de leur situation (non scolarisés, apprentis, en cours d’études universitaires…), ils seront soit ayants droit soit assurés à titre personnel s’ils en font la demande. Dans ce cas, l’autorisation des parents n’est pas nécessaire. Quoi qu’il en soit, leurs droits aux prestations de santé sont maintenus et illimités.

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