MSA : Quand le travail n’est pas compatible avec la grossesse

Christophe AVRANCHE

MSA : Quand le travail n’est pas compatible avec la grossesse

Etre enceinte n’est pas une maladie, c’est vrai ! Il n’empêche que certaines grossesses dites normales justifient des mesures préventives pour être menées à terme dans de bonnes conditions. C’est le cas lorsque le poste de travail occupé présente un risque avéré et impose une interruption d’activité.

Un arrêt de travail prescrit pour le motif « Incompatibilité du métier lors d’une grossesse normale » n’ayant pas de cause pathologique n’est pas un motif médical d’arrêt de travail. Il donnera lieu à un refus de la MSA et aucune indemnité journalière ne sera versée. Cependant la législation a prévu une alternative.

Pour le bon déroulement de la grossesse et la santé de l’enfant à naître, la future maman occupant un poste de travail à risque doit bénéficier de mesures particulières de protection.

Si la nature de l’activité présente un risque (travail de nuit, exposition à des risques professionnels), un aménagement du poste de travail ou un reclassement dans l’entreprise doit être envisagé. La future maman continue alors de travailler dans l’entreprise, sans diminution de rémunération.

Si l’aménagement ou le reclassement est impossible, une suspension temporaire du contrat de travail assortie d’une inaptitude temporaire totale de travail doivent être envisagées pour permettre à la future maman de bénéficier d’une indemnisation pendant l’interruption d’activité.

La procédure à suivre

Pour bénéficier d’un revenu pendant l’interruption de travail, voici la procédure à suivre :

  • le médecin traitant complète une déclaration pour signaler que les conditions d’exercice du travail paraissent contre-indiquées avec la grossesse,
  • la future maman prend rendez-vous avec le médecin du travail pour déclarer la grossesse et remettre la déclaration établie par son médecin traitant,
  • le médecin du travail informe l’employeur de cet état de fait et propose un aménagement ou un changement de poste,
  • si cela n’est pas envisageable, l’employeur informe sa salariée de la suspension du contrat de travail, par courrier recommandé et le médecin du travail complète un certificat médical d’inaptitude temporaire totale de travail,
  • ces documents sont transmis à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et à la MSA.

La garantie de rémunération

Si ces formalités sont effectuées, la MSA verse une allocation journalière maternité, équivalente à l’indemnité journalière maladie, sans application de délai de carence. L’employeur y ajoute éventuellement un complément de rémunération, identique à celui qu’il verserait en cas d’arrêt pour maladie.

La salariée est indemnisée à compter de la date de suspension du contrat et jusqu’au début du congé légal prénatal.

Si à la fin du congé postnatal, la reprise de travail au poste initial est source de répercussions sur la santé de la salariée, en cas d’allaitement par exemple, la suspension du contrat de travail peut être renouvelée pour un mois.

Les documents à présenter à la MSA

Pour bénéficier de l’allocation journalière maternité, la salariée doit adresser à la MSA Mayenne-Orne-Sarthe, 30 rue Paul Ligneul, 72032 Le Mans Cedex 9 :

  • le formulaire d'incompatibilité travail / grossesse, complété par l’employeur,
  • l'attestation de salaire communiquée par l’employeur.

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 1

hcfna

En réalité, tout dépend de l'aptitude physique de la maman. Moi j'ai fais les 3x8 en usine sans modification et sans problèmes pour ma grossesses de jour comme de nuit. Par contre dans le secteur hospitalier, je suis surprise de voir des femmes se dire en danger et s’arrêter au bout de 4 mois seulement vu qu'elles ne soulève rien. Certes certaines sont plus fragiles mais je dirais aussi qu'il y a de l'abus pour les autres ! voilà pourquoi le patronat déteste les grossesses.

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires