MSA : réforme des retraites, les évolutions qui vous concernent

Christophe AVRANCHE

MSA : réforme des retraites, les évolutions qui vous concernent

L’Etat a souhaité mettre en place une réforme des retraites visant à garantir l’avenir et la justice du système de retraite français. Voici, en deux parties, déclinées sur deux semaines, de quoi vous aider à en comprendre les principaux points en fonction de votre situation.Ce qui s'applique à tous :

Un allongement progressif de la durée d'assurance

 Depuis 2010, l'âge légal du départ à la retraite est de 62 ans pour les actifs nés à partir de 1955. Cela n’est pas remis en cause. C'est la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein qui est modifiée.Ainsi, la durée de cotisation va passer à 43 ans en 2035, contre 41,5 ans actuellement. L’augmentation va se faire progressivement au rythme d’un trimestre tous les trois ans.

A noter

- à l'âge de 67 ans, le taux plein s’applique quelle que soit la durée d'assurance.

- Pour les personnes nées avant 1958, la durée d'assurance n'est pas modifiée. Elle est de 164 trimestres pour les personnes nées en 1952, 165 trimestres pour celles nées en 1953 et 1954, 166 trimestres pour celles nées en 1955, 1956 et 1957.

Durée d'assurance en fonction de votre année de naissance

Pour un assuré né à partir de :                     La durée d'assurance requise pour le taux plein serait de :
1958                                                       167 trimestres (41,5 ans)
1961                                                       168 trimestres
1964                                                       169 trimestres
1967                                                       170 trimestres
1970                                                       171 trimestres
1973                                                       172 trimestres (43 ans)

Evolution du dispositif de retraite progressive

 Le dispositif de retraite progressive permet de cumuler provisoirement une fraction de retraite et une rémunération à temps partiel. Jusqu’ici, il fallait avoir atteint l’âge légal d’ouverture de ses droits à la retraite pour y prétendre. Désormais, il sera possible d’opter pour le dispositif de retraite progressive deux ans avant cet âge, sous réserve que cela ne soit pas avant60 ans.

Ce dispositif est applicable aux salariés, mais devrait l’être également aux non salariés (sous réserve de parution des textes).La condition de durée d’activité, actuellement fixée à 150 trimestres sera définie par décret.

Un cumul emploi-retraite homogénéisé

A compter du 1er janvier 2015, pour bénéficier du cumul emploi-retraite, il faudra avoir cessé toute activité (auparavant il fallait uniquement cesser les activités du même groupe de régimes). Dans tous les cas, la nouvelle activité ne donnera pas de nouveaux droits à la retraite. Lorsque le retraité dépassera le plafond de revenus autorisé, à savoir le dernier salaire de l'ancienne activité, le montant de ses pensions sera réduit à due concurrence du dépassement.

Des mesures pour les petits temps partiels

Les modalités de validation de trimestres sont modifiées à compter du 1er janvier 2014. Pour acquérir un trimestre, il faut avoir cotisé sur un revenu équivalent à 150 heures de smic (200 heures précédemment).Pour valider quatre trimestres dans une année, il faut donc atteindre 600 fois le smic horaire, soit 5 718 € pour l’année 2014. Les salariés à faible durée de travail et/ou à faible revenu, comme les saisonniers en agriculture, pourront ainsi acquérir plus aisément la durée d’assurance requise pour bénéficier de droits à la retraite.

Toujours dans l’optique de mieux prendre en compte les carrières à temps partiel ou à faible revenu, un décret devrait paraître, définissant les modalités de report de cotisations non utilisées pour la validation d’un trimestre, lorsque deux années successives comptent moins de quatre trimestres chacune.

Attention :
La mise en oeuvre de cette réforme est liée à la publication de nombreux textes d’application dans les mois à venir. Par conséquent, les informations transmises ci-dessus peuvent encore être amenées à évoluer.  

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