MSA :Réforme des retraites : Les principales dispositions

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La situation démographique évolue : vieillissement de la population, tendance à l'inversion du rapport entre actifs et inactifs... En conséquence, un certain nombre de mesures ont été prises afin de maintenir le système de retraite.La réforme des retraite agit principalement sur trois paramètres : la durée de cotisation, l'âge de départ et l'âge du taux plein.

La durée de cotisation

La réforme confirme ce qui était prévu par la loi de 2003. La durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite liquidée à taux plein évolue progressivement jusqu'en 2020. Les assurés nés en 1951 ont besoin de 163 trimestres, ceux de 1952 de 164, ceux de 1953 et 1954 de 165.

A l'avenir, quatre ans avant d'atteindre l'âge de 60 ans, chaque génération connaîtra la durée d'assurance qui lui sera nécessaire pour prétendre au taux plein.

L'âge de départ

L'âge de départ à la retraite passe progressivement de 60 à 62 ans en 2018 au rythme de 4 mois supplémentaires par génération pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.
Toutefois, une prise en compte individuelle de la pénibilité du travail est prévue.
Sont concernés par ce dispositif les assurés justifiant d'une incapacité permanente au moins égale à 20 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ainsi que les assurés présentant un taux d'incapacité entre 10 et 20 % sous réserve qu'ils aient été exposés pendant un nombre d'années déterminé par décret à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.

Ce dispositif s'applique dès le 1er juillet 2011.

Nota Bene : Les assurés nés avant le 1er juillet 1951 ne sont pas concernés par l'augmentation de l'âge de départ, même s'ils continuent à travailler après cette date.

L'âge du taux plein

Jusqu'ici la retraite à taux plein était attribuée à 65 ans même si la personne ne réunissait pas la durée d'assurance nécessaire. A compter du 1er juillet 2011, l'âge d'obtention est repoussé de 4 mois par génération pour atteindre 67 ans en 2023.
Les assurés ayant commencé leur activité avant 18 ans qui justifient d'une carrière longue bénéficient de conditions de départ assouplies (voir tableau ci-dessous).


Pièces jointes

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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