MSA : Remplacement en agriculture

Christophe AVRANCHE

MSA : Remplacement en agriculture

Des aides MSA significativesMaladie, accident, ou dans un registre plus ludique, vacances en famille… posent le problème de la suppléance sur l’exploitation. L’action sociale MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose des solutions à ses adhérents.

Se faire remplacer sur l’exploitation représente une charge financière importante pour les familles. Les aides MSA permettent de l’alléger.
Pour raison de santé
Il est impératif de prévoir son remplacement sur l'exploitation pour pouvoir faire face en cas de maladie ou d'accident par exemple.
Pour vous aider, la MSA propose une aide à l'assurance remplacement. Elle participe au financement des trois premières années d'adhésion à tout nouveau contrat d'assurance remplacement. Elle est associée aux fédérations départementales des services de remplacement et à Groupama.
Sa contribution est de 40 % la première année, 30 % la deuxième et 20 % du tarif l'année suivante, basée sur le contrat d’assurance de quatre heures de remplacement journalier.
Toutefois, si, alors que vous êtes assuré, la pathologie qui cause votre arrêt de travail est exclue du contrat d'assurance, il existe une aide au remplacement sur l'exploitation pour raison de santé.
Sa durée maximale est de 150 heures par personne. Le remplacement intervient lors d'un arrêt de travail d'au moins sept jours, après application d'une franchise de 12 heures. Il est assuré par un service de remplacement, ou par l'embauche temporaire d'un salarié. La participation est établie en fonction du quotient familial de la famille, et plafonné au coût horaire d'intervention semaine. Les majorations pour les jours fériés et les indemnités de déplacement ne sont pas prises en compte.

Cette aide est également versée en cas de :
- décès du chef de famille ou de son conjoint participant aux travaux,
- maladie ou de décès d'un enfant
En fonction de la situation, l'attribution est subordonnée à un examen de la Commission Restreinte d'Action Sociale.

Une aide spécifique pour les exploitants en situation d’épuisement professionnel

Cette aide a pour objectif de permettre aux agriculteurs en état d'épuisement professionnel, quel que soit le secteur d'activité, de bénéficier d'un temps de répit et d'avoir ainsi la possibilité de se ressourcer, y compris en famille.
L'aide octroyée permet de financer l'intervention d'un service de remplacement (7 jours pouvant aller jusqu'à 9 jours), dans le cadre d'un projet de répit pour l'agriculteur. Ce projet sera construit avec les conseillers sociaux MSA.
La situation d'épuisement professionnel est formalisée par la production d'un certificat établi par un médecin ou par une évaluation du conseiller social attestant de l'expression d'un fort sentiment de mal être par l'exploitant.

Il s'agit d'une aide ponctuelle pour l'année 2017.

Pour favoriser la vie familiale
La MSA Mayenne-Orne-Sarthe propose une aide aux jeunes agriculteurs nouveaux installés (dans les dix ans suivant l'installation), âgés de 18 à 40 ans, qui ont à charge au moins un enfant de moins de 12 ans. Allouée sous condition de ressources, elle est versée pour permettre la participation à des activités ou évènements familiaux associant parents et enfants (vacances, sortie scolaire...). Peuvent intervenir un service de remplacement ou un salarié embauché de façon temporaire.
Pour en bénéficier, les agriculteurs doivent percevoir des prestations familiales auprès de la MSA, ou, à défaut de droit aux prestations familiales, être adhérents agricoles à titre principal, de la circonscription de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe.
La prise en charge est de 40 heures par an et par personne maximum. Le montant de l'intervention s'échelonne de 20 à 45* % de la dépense réelle, en fonction du quotient familial dans la limite du coût horaire d'intervention semaine. Les majorations pour les jours fériés et les indemnités de déplacement ne sont pas prises en compte.
La demande est à formuler à l'aide de l'imprimé téléchargeable à droite de cette publication.
*Les taux de prise en charge tiennent compte du fait que cette prestation est cumulable avec les crédits d'impôt.

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