MSA : Tesa : Toujours plus simple pour les employeurs

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MSA : Tesa : Toujours plus simple pour les employeurs

Avec le Tesa, les démarches pour embaucher un CDD étaient déjà très simples. Elles le sont encore plus désormais, puisque la MSA communique directement les salaires versés par ce biais à l'administration fiscale.

En 2009, les employeurs agricoles ayant embauché en 2008 des salariés avec le titre emploi simplifié agricole (Tesa) n'auront plus à les déclarer auprès des services fiscaux. En effet, la MSA leur transmettra directement les informations nécessaires à partir des déclarations faites par les employeurs sur le Tesa.

Jusqu'ici les employeurs devaient réaliser avant le 31 janvier la déclaration annuelle des salaires (dénommée également déclaration fiscale 2460) auprès de l'administration fiscale. Ils déclaraient ainsi les rémunérations versées à leurs salariés l'année civile précédente. Cette déclaration permet notamment aux services fiscaux de pré-remplir la déclaration de l'impôt sur les revenus.

Attention cependant, les rémunérations des salariés employés hors Tesa doivent continuer à être déclarées par l'employeur aux services fiscaux au moyen du formulaire 2460.

11 formalités en un seul document

Le Tesa a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés en CDD. Son utilisation permet d'effectuer onze formalités en un seul document.
Sept formalités effectuées au moment de l'embauche :
-la déclaration préalable à l'embauche (DPE),
-l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
-le contrat de travail,
-la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
-le signalement au service de santé au travail,
-l'immatriculation du salarié,
-la demande au profit du salarié de l'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi de moins de 26 ans.

Quatre formalités établies à l'issue de la relation de travail :

- le bulletin de paie,
- l'attestation Assédic,
- la déclaration trimestrielle des salaires,
- la conservation du double du bulletin de paie.

Des modalités d'utilisation simples

Tous les employeurs sont concernés, quel que soit le secteur d'activité professionnel et l'effectif salarié. L'utilisation du Tesa concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un CDD de trois mois au plus et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.
Les employeurs peuvent utiliser les carnets Tesa mis gratuitement à leur disposition par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Ils peuvent également réaliser cette formalité en ligne via le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr. Le service est également gratuit et sécurisé.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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