MSA : Tesa : Toujours plus simple pour les employeurs

Service communication

Avec le Tesa, les démarches pour embaucher un CDD sont très simples et le sont encore plus depuis 2009 puisque la MSA communique directement les salaires versés par ce biais à l'administration fiscale.

Les employeurs agricoles ayant embauché des salariés avec le titre emploi simplifié agricole (Tesa) n'ont plus à les déclarer auprès des services fiscaux. En effet, la MSA leur transmet directement les informations nécessaires à partir des déclarations faites par les employeurs sur le Tesa.

Attention cependant, les rémunérations des salariés employés hors Tesa doivent continuer à être déclarées par l'employeur aux services fiscaux au moyen du formulaire 2460.

12 formalités en un seul document

Le Tesa a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés en CDD. Son utilisation permet d'effectuer onze formalités en un seul document.
Sept formalités effectuées au moment de l'embauche :
-la déclaration préalable à l'embauche (DPE),
-l'inscription sur le registre unique du personnel (RUP),
-le contrat de travail,
-la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,
-le signalement au service de santé au travail,
-l'immatriculation du salarié,
-la demande au profit du salarié de l'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi de moins de 26 ans.

Quatre formalités établies à l'issue de la relation de travail :

-le bulletin de paie,
-l'attestation Pôle emploi,
-la déclaration trimestrielle des salaires,
-la conservation du double du bulletin de paie,
-la déclaration annuelle des salaires à réaliser auprès des services fiscaux.

Des modalités d'utilisation simples

Tous les employeurs sont concernés, quel que soit le secteur d'activité professionnel et l'effectif salarié. L'utilisation du Tesa concerne les salariés embauchés dans le cadre d'un CDD de trois mois au plus et dont la rémunération brute n'excède pas le montant du plafond de sécurité sociale.
Les employeurs peuvent utiliser les carnets Tesa mis gratuitement à leur disposition par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe. Ils peuvent également réaliser cette formalité en ligne via le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr. Le service est également gratuit et sécurisé.

Source MSA Mayenne-Orne-Sarthe

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