MSA : vos remboursements

Christophe AVRANCHE

MSA : vos remboursements

Le parcours de soins coordonnéPour assurer un meilleur remboursement de vos actes médicaux, vous devez respecter le parcours de soins. Vous devez être suivi par un médecin qui gère votre dossier médical et vous oriente vers d’autres praticiens lorsque cela est nécessaire.

Afin de bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos soins, vous devez respecter le parcours de soins. Le principe : votre médecin traitant gère votre dossier médical et vous oriente vers d’autres praticiens lorsque cela est nécessaire.

Le choix d’un médecin traitant

Tout assuré âgé de plus de 16 ans doit choisir et déclarer un médecin traitant auprès de sa caisse d’Assurance maladie. Cette déclaration peut être faite à l’aide de l’imprimé disponible sur www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr
Le médecin déclaré peut être :
- un généraliste ou un spécialiste conventionné secteur I ou II, ou non conventionné,
- un médecin salarié hospitalier ou exerçant dans un centre de santé,
- un médecin conseil, du travail, militaire, scolaire ou encore retraité (mais uniquement pour lui ou pour ses proches et dans la mesure où il est régulièrement inscrit auprès du Conseil de l’Ordre des médecins).
Vous pouvez à tout moment changer de médecin traitant. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de faire compléter un imprimé de déclaration de choix d’un médecin traitant à votre nouveau médecin et de l’adresser à la MSA.

Le parcours de soins

Respecter le parcours de soins, c’est s’assurer un meilleur remboursement.
Vous devez consulter votre médecin traitant en priorité. Cela vous permettra d’être remboursé à hauteur de 70% du tarif de base de la Sécurité sociale sans subir de pénalité.
Si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin que celui que vous avez déclaré, vous serez moins bien remboursé (30 % du tarif de base de la Sécurité sociale).
Il est possible, uniquement en cas d’absence ou d’indisponibilité de votre médecin traitant, de consulter un autre médecin. Cela peut être :
-    son remplaçant, ou un médecin du même cabinet,
-    un autre médecin en cas d’urgence ou en dehors du lieu de résidence habituelle.
Dans ce cas, le médecin doit bien indiquer le motif sur la feuille de soins ou lors de sa télétransmission.
Si vous consultez un spécialiste, vous devez impérativement être envoyé par votre médecin traitant. Dans le cas contraire, vous serez pénalisé au moment de votre remboursement.
Toutefois, certains spécialistes peuvent être consultés sans être envoyé par le médecin traitant. On dit alors qu’ils sont en accès direct, c’est le cas pour les :  
- gynécologues,
- ophtalmologues,
- psychiatres, neuropsychiatres,
- chirurgien-dentistes,
- stomatologues,
- dermatologues.

La participation forfaitaire

Afin de préserver le système de protection sociale, une participation forfaitaire de un euro est demandée pour chaque acte ou consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste, ainsi que pour les examens radiologiques et les actes de biologie médicale. Elle est déduite automatiquement de vos remboursements.
Si vous bénéficiez du tiers payant, c'est-à-dire de la dispense d’avance de frais, la participation forfaitaire sera alimentée dans un compteur et le solde vous sera prélevé sur les prochains remboursements en votre faveur, quel que soit l’acte remboursé (consultation, acte réalisé par un infirmier, un ophtalmologue….).
Vous pouvez consulter le détail des participations qui vous seront prélevées sur vos feuillets de décompte. Ceux-ci sont consultables dans mon espace privé sur le site www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

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