Obligation de sécurité de l’employeur et altercation entre salariés

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Obligation de sécurité de l’employeur et altercation entre salariés

Comment remplir son obligation de sécurité de résultat en présence d’une altercation entre salariés ?

En matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat. Il peut cependant s’exonérer de cette responsabilité en justifiant avoir pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

A ce titre, la politique de prévention et de gestion des risques professionnels mise en œuvre par l’employeur est déterminante dans l’appréciation de sa responsabilité par les juges.

Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation fait application de sa nouvelle jurisprudence en mettant en avant ce raisonnement.

En l’espèce, un salarié avait fait l’objet d’une agression verbale par le futur repreneur de sa société. Après avoir eu connaissance de l’altercation, l’employeur avait immédiatement mis en place une organisation spécifique en demandant à l’auteur de l’agression de ne plus revenir dans l’entreprise et en proposant au salarié agressé de porter plainte.

Le salarié, placé en arrêt de travail suite à ces faits, saisit le conseil de prud’hommes d’une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur. 

Les juges du fond rejettent sa demande aux motifs que l’altercation présentait un caractère soudain, bref et imprévisible. Ils relèvent en outre que l’employeur avait bien pris les mesures nécessaires pour faire cesser le risque.

La Cour de Cassation confirme la position des juges du fond, l’employeur ayant rapporté la preuve de la mise en place de moyens adaptés pour préserver la santé du salarié. Ce dernier n’a ainsi pas manqué à son obligation de sécurité de résultat.

ICOOPA - Romain LEONETTI

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