Période d'essai : Comment bien s'en servir

CER FRANCE, Gérer pour Gagner

Vous projetez d'embaucher un salarié, mais vous souhaitez au préalable évaluer ses compétences.La période d'essai est là pour ça, sachez l'utiliser.

Trois mois : voilà la durée de la période d'essai d'un ouvrier agricole, mais sous conditions.
La période d'essai permet au salarié et à l'employeur d'apprécier leur nouvelle relation de travail. Pendant cette phase, chacun demeure libre de rompre le contrat de travail.

Le contrat d'abord

La période d'essai ne se présume pas. Si elle n'est pas prévue par un contrat signé, vous ne pourrez pas vous en prévaloir. Sa durée initiale est fixée par les conventions collectives en fonction de la classification du salarié, de son statut, de son coefficient.
Elle peut être renouvelée une fois dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, mais à deux conditions seulement : quand la convention collective le permet et que le contrat de travail le stipule expressément.

En pratique, vous devrez obtenir l'accord exprès de votre salarié. Cet accord doit être clair et non équivoque. La seule signature du salarié sur un document établi par l'employeur ne suffit pas. Afin d'éviter tout litige, il est recommandé de demander un courrier au salarié dans lequel il indiquera clairement sa volonté de renouveler sa période d'essai.

 

Anticiper la rupture

La période d'essai peut être rompue, sans motif, par chacune des parties. Le code du travail prévoit un délai de prévenance. Ce “préavis” est déterminé en fonction du temps de présence du salarié.

En cas de rupture à votre initiative, vous devez prévenir votre salarié dans un délai de :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
- 2 semaines entre 1 mois et 3 mois de présence ;
- 1 mois après 3 mois de présence.

En cas de rupture par le salarié, vous devez être prévenu dans un délai de 24 heures en deçà de 8 jours de présence, ou 48 heures à partir de 8 jours de présence.
Ces durées peuvent être aménagées par les conventions collectives. En tout état de cause, la période d'essai, renouvellement inclus, ne peut pas être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Le cas échéant, l'employeur et le salarié s'exposent au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis.

La rupture d'une période d'essai doit être formalisée par écrit. Elle peut être remise en mains propres contre décharge, ou envoyée en recommandée avec accusé de réception.

 

Source CER FRANCE, Gérer pour Gagner

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