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Précisions sur le temps de pause

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En matière de temps de pause, le Code du travail prévoit que « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes... » (Art. L. 3121-33 du Code du travail).

La majorité des employeurs répondent à cette exigence par le biais de la pause déjeuner qui excède souvent 20 minutes. Néanmoins, quelles sont les modalités d’organisation de la pause lorsque le salarié n’a pas de coupure à l’heure de midi ?

Le juge est revenu sur cette notion de pause et l’a précisée :

La pause de 20 minutes ne se fractionne pas : plusieurs pauses d’une durée inférieure à 20 minutes ne peuvent pas la remplacer, même si au total, le cumul des durées de pause est supérieur à 20 minutes.

-  «Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures…» ne veut pas dire 6 heures de travail consécutives. Les dispositions de l’article L. 3121-33 du Code du Travail ne fixent pas un seuil de déclenchement du droit à la pause mais prévoient une durée quotidienne de travail qui, lorsqu’elle est égale à 6 heures, ouvre droit à une pause de 20 minutes.

 

Enfin, en cas de contentieux, c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il répond bien à son obligation en matière de pause. D’où l’importance d’afficher sur le lieu de travail les horaires collectifs applicables dans l’entreprise, ou de tenir à jour et conserver les plannings individuels des salariés.

ICOOPA.

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