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Prévention des risques : Le travail c'est la santé !

François Pilet

Tout employeur a aujourd'hui une obligation de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés. Elle passe notamment par l'établissement du Document Unique qui répertorie les risques au sein de l'entreprise.

Depuis les recours en justice par les salariés victimes de l'amiante et le battage médiatique qui a suivi, la sécurité au travail a été mise au coeur des obligations de l'employeur.
En soumettant l'employeur à une obligation de résultat, les tribunaux ont imposé un véritable devoir de prévention des risques lui incombant. Pour le chef d'entreprise, l'enjeu de la prévention est avant tout de réduire au maximum les accidents du travail et les maladies professionnelles, mais aussi d'écarter sa faute inexcusable.

Informer et former

La santé et la sécurité étant l'affaire de tous, les salariés ont, de leur côté, l'obligation de se conformer aux instructions qui leur ont été données par l'employeur. Si un salarié commet un manquement à son obligation, il pourra être sanctionné.
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur doit mettre en place des actions de prévention, d'information et de formation des risques professionnels, une organisation du travail de nature à minimiser les risques (temps de pause, travail en équipe, éviter les gestes répétitifs…) et des moyens adaptés (sécurité des machines, chaussures de sécurité et/ou antidérapantes, matériel évitant le port de charges lourdes…).

Évaluer et transcrire

Supprimer ou minimiser les risques suppose de les connaître et de les évaluer. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise. Ses résultats sont transcrits dans ce qu'on appelle le Document Unique. Il est obligatoire dans toute entreprise embauchant du personnel salarié.
L'évaluation des risques est à la charge de l'employeur. Elle suppose un véritable investissement de ce dernier. Il peut se faire aider par des experts extérieurs, la médecine du travail, les salariés eux-mêmes. Il ne s'agit pas de se contenter de recopier un document type, mais de faire une véritable analyse fondée sur le travail réel des salariés dans son entreprise. L'objectif est de trouver et d'appliquer des actions qui vont permettre de supprimer ou de réduire les risques identifiés.

Actualiser et progresser

Le Document Unique, dont il n'existe pas de formulaire type imposé, retranscrit les risques. Il précise également, pour chaque risque évalué, ce qui a été fait pour le supprimer ou l'éviter au maximum. Ce document, qui doit être disponible à tout moment à l'ensemble du personnel, n'est pas un simple catalogue des risques repérés. Il précise leur degré de dangerosité, les règles à suivre pour les éviter, les démarches qui vont être entreprises pour les supprimer, les minimiser ou les contourner.
Le Document Unique n'est pas figé dans le temps. Au contraire, il doit être régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution des techniques, de la formation du personnel, de la réalisation ou non des objectifs fixés en matière de sécurité.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles seront de plus en plus surveillés et analysés. La responsabilité de chacun, particulièrement celle de l'employeur, sera vérifiée. Respecter ses obligations quant à la sécurité des travailleurs, c'est oeuvrer pour le bien-être de chacun et répondre à une exigence de plus en plus forte sur la responsabilité des chefs d'entreprise.

Source CER FRANCE Côtes d'Armor

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