Protection sociale : des coûts collectifs mais des bénéfices pour les individus

Conseil National CERFRANCE PILIPENKO

Protection sociale : des coûts collectifs mais des bénéfices pour les individus

Le modèle français, synthèse des approches anglaise et allemande du début du XXème siècle, est souvent perçu comme un coût, mais c’est aussi un moteur pour l’économie !

Protection sociale : les deux concepts

• L’approche bismarckienne, née sous Bismarck à la fin du 19ème siècle, dont le principe d’assurance est lié à une activité professionnelle.

Les bénéficiaires sont les travailleurs suivant leur niveau de cotisation.

Le système est cogéré par les salariés et les employeurs. Il exclut donc les travailleurs indépendants et les non travailleurs.

• L’approche beveridgienne institue de son côté le système de sécurité sociale en 1942 en Angleterre. Les principes en sont :

- l’universalité de la protection sociale par la couverture de toute la population et de tous les risques sociaux

- l’uniformité des prestations en espèces, fondées plus sur les besoins que sur les revenus

- le financement par l’impôt,

- l’unicité, avec la gestion étatique de la protection sociale.

Les crises budgétaires aigües qui touchent la majorité des pays de l’OCDE* reposent la question de l’architecture des protections sociales, que ce soit sur l’origine des cotisations (individus ou État) ou sur les bénéficiaires et les montants des prestations attribuées. Ajoutons-y l’allongement de l’espérance de vie, la sophistication des soins, la demande croissante de qualité de la protection par les bénéficiaires, bref, des facteurs qui s’additionnent avec une note finale toujours plus salée pour les contributeurs. L’Allemagne et la Grande-Bretagne, qui sont à l’origine des systèmes de protection en cours aujourd’hui, sont aussi les deux pays qui repensent le modèle avec des visions totalement opposées.

L’Allemagne a réaffirmé sa gestion déléguée aux partenaires sociaux alors que la Grande-Bretagne a réformé vers plus de libéralisme en introduisant la notion de marché et en incitant à des couvertures complémentaires privées. De sorte qu’aujourd’hui, une protection minimale est assurée par le budget de l’État, le reste étant pris en charge par des assurances privées. Les travailleurs indépendants bénéficient donc de la couverture universelle comme tous les citoyens britanniques.

Le modèle français est très largement inspiré du système allemand même si, au fil des difficultés économiques, le budget de l’État, et donc l’impôt, intervient pour compléter les contributions des travailleurs et des entreprises. Les travailleurs indépendants, agriculteurs, artisans ou commerçants, gardent une autonomie de gestion à travers leurs deux organisations : la MSA (1,2 million d’actifs cotisants) et le RSI (2,5 millions de chefs d’entreprise cotisants). Pour ce dernier régime, le statut d’auto-entrepreneur apporte 600 000 cotisants supplémentaires. La protection sociale en France s’élève à 655 milliards d’euros, soit 34 % du PIB. Une économie dans l’économie. Car si cette protection est perçue comme un coût, c’est aussi un moteur de l’économie. Toute la question est de savoir où mettre le curseur de la protection pour que le niveau des contributions ne bride pas le moteur.

Maladie, accidents, une protection essentielle pour les travailleurs indépendants La caractéristique des entreprises individuelles est leur forte exposition aux conséquences du risque maladie et accidents. Le chef d’entreprise y est le décideur mais aussi la première force de travail. Si cette force s’arrête, l’entreprise peut chanceler. La question de la protection est donc centrale et doit faire partie intégrante des choix stratégiques de l’entrepreneur. Le recours à une protection personnalisée, tenant compte de l’activité de l’entreprise, de son marché, de son mode de production, est fortement recommandé.

La question de la retraite peut faire partie d’arbitrages entre le niveau de rente espéré, la cotisation complémentaire choisie et le niveau de capitalisation de l’entreprise. En ce sens, ce volet de la protection sociale expose moins l’entreprise aux risques que le volet maladie/accidents. Quoiqu’il en soit, si le cotisant s’insurge souvent sur le niveau de sa contribution, l’allocataire se lamente sur le niveau de ses prestations. Pourtant, les deux se retrouvent quand la solidarité joue à plein lors d’événements dramatiques, appelés couramment les accidents de la vie.

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