Rappel sur les congés payés :

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La période estivale approche et les salariés vont prochainement user de leur droit à congés payés. Vous trouverez ci-dessous un rappel des principales règles en matière de fixation des congés payés.

Le 1er mars de l’année, au plus tard, l’employeur doit avoir informé ses salariés des dates de la période de prise des congés payés fixée du 1er mai au 31 octobre par le Code du Travail.

Durant cette période, le salarié doit pouvoir bénéficier au minimum de 12 jours ouvrables de congés payés en continu. L’ordre des départs en congés des salariés se détermine en comparant : les situations familiales, les congés des conjoints, l’ancienneté des salariés et pour un salarié à temps partiels des congés qu’il aurait arrêtés chez un autre employeur. L’employeur pourra fonder son refus de départ en congés sur ces critères.

 L’employeur peut également refuser les demandes de congés que ses salariés lui soumettent, à condition que celui-ci les ait bien informé au 1er mars de l’année N des dates de la période de prise des congés. Un salarié qui ne tiendrait pas compte du refus de son employeur se risquerait à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Si l’employeur n’a pas respecté son obligation d’information, la sanction devra être allégée.

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