Recruter : Mode d'emploi

Carole de Boyer d'Eguilles

Développer son activité, pallier un pic d'activité ou une absence pour mandat syndical, pour formation, congés ou maladies... les raisons de recruter sont multiples tout comme les formalités à remplir. Faut-il recruter en direct, passer par un groupement d'employeurs ou par un service de remplacement?

Recruter en direct - Pour un contrat à durée déterminée de moins de trois mois

Si la durée du contrat n'excède pas trois mois, tout exploitant peut opter pour le Tesa ( titre emploi simplifié agricole). Le Tesa simplifie les démarches des employeurs qui recrutent des salariés pour de courtes périodes, puisque son utilisation permet d'effectuer onze formalités en quelques clics sur Internet (www.msa.fr ou www.net-entreprises.fr) ou via un carnet Tesa disponible gratuitement auprès de la MSA. Ce document tout en un permet de réaliser plusieurs démarches en même temps, entre autres: la déclaration préalable d'embauche, l'inscription sur le registre unique du personnel, le contrat de travail, la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi, la demande au profit du salarié d'exonération de cotisations salariales pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou demandeur d'emploi de moins de 26 ans, le signalement au service de santé au travail, le bulletin de paie... Avec le Tesa, depuis janvier 2009, plus besoin de déclarer aux impôts les salaires versés aux employés recrutés via ce dispositif, la MSA transmet les données à l'administration fiscale. Quelles restrictions? La durée du contrat est courte (moins de 3 mois) et la rémunération brute ne doit pas dépasser le montant du plafond de la sécurité sociale, soit 2859€ et ne pas être inférieure au Smic. Le Tesa permet aussi de recruter des travailleurs saisonniers dont l'entrée en France a été validée par l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem). Il faudra simplement joindre à la demande des documents supplémentaires: copie du titre de séjour et copie du contrat de travail visé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Recruter en direct - Pour un contrat à durée déterminée de plus de trois mois ou un CDI

Derrière le sigle DUE, qui rappelle combien cette démarche est obligatoire, se cache la déclaration unique d'embauche. La DUE permet de réaliser en une seule fois la déclaration préalable à l'embauche, la déclaration d'embauche, la demande d'immatriculation du salarié, la déclaration à la médecine du travail, la demande d'affiliation des salariés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire, la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi et éventuellement de bénéfice de certaines mesures pour l'emploi. Là encore, tout peut s'effectuer en ligne.

Les autres obligations

Tout employeur agricole doit tenir un registre du personnel qui mentionne le nom, les prénoms, la nationalité, la date de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification, la date d'entrée et de sortie de l'établissement. Pour les travailleurs étrangers, il faudra ajouter le type et le numéro du titre de travail ainsi que sa photocopie. Pour les salariés en contrat d'apprentissage, de qualification, d'adaptation ou d'orientation, le registre doit porter la mention « apprenti », « contrat de qualification », « contrat d'adaptation » ou « contrat d'orientation ». S'il s'agit d'un salarié mis à disposition par un groupement d'employeurs, il faudra également inscrire la mention « mis à disposition par le groupement d'employeurs ». Les agriculteurs qui embauchent pour une courte durée de via le Tesa, ce registre est inutile. Enfin, il faut afficher la convention collective (s'il y en a une!), la durée du travail ainsi que les coordonnées de l'inspection du travail, de la médecine du travail et des services de secours d'urgence. Côté hygiène, sécurité et conditions de travail, l'exploitant doit détenir impérativement sur son exploitation quatre documents: le document unique d'évaluation des risques (DUER) avant tout, le protocole de chargement et de déchargement, la fiche d'exposition et la liste des travailleurs exposés, le registre des contrôles périodiques annexés au DUER et le registre médical.

Les aides à l'embauche

Le recrutement d'un travailleur occasionnel ou l'embauche d'un demandeur d'emploi ouvre droit à un allègement des cotisations sociales pour les exploitants ou groupements d'employeurs des filières: culture, élevage, viticulture, dressage, entraînement, haras, pisciculture, conchyliculture, travaux agricoles ou travaux forestiers. Qu'est ce qu'un travailleur occasionnel? Un salarié avec un ou plusieurs CDD, avec un CDI en groupement d'employeurs ou avec un contrat de travail intermittent. Quid du demandeur d'emploi? Le futur recruté doit être inscrit au Pôle emploi (fusion ANPE + Assedic) depuis au moins 4 mois, un mois s'il vient d'être licencié. Quels taux réduits? Les cotisations patronales d'assurances sociales (ASA) sont calculées aux taux réduits de 58% ou de 75 à 100% pour les cultures spécialisées pendant 119 jours sur une année. Une exonération totale de la cotisation d'allocations familiales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 150% du Smic, une exonération partielle (50%) est prévue pour les salariés percevant un salaire supérieur à 150% du Smic mais inférieur ou égal à 160%. Le montant du Smic horaire brut est fixé, depuis le 1er juillet 2008 à 8.71€ soit 1321.02€ bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Il est également possible d'opter pour la réduction de cotisations patronales d'assurances sociales, allocations familiales, équivalent à un pourcentage, variable droit à la réduction (CDD et CDI). Cette réduction est égale à la rémunération brute mensuelle multipliée par un « coefficient de réduction » qui varie en fonction du niveau de rémunération servi au salaire chaque mois pour un seuil maximal de rémunération : 1,6 Smic. Elle varie en fonction de l'importance de l'effectif salarié (plus ou moins 19 salariés).

Les exploitants peuvent également embaucher du personnel via des contrats aidés ouvrant le plus souvent à exonération de charges et/ou aides de l'Etat. Il s'agit du contrat initiative emploi ou du CI-RMA qui concernent les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles d'accès à l'emploi. Détails des mesures sur www.travail-solidarite.gouv.fr. La DDTEFP, le Pôle emploi ou l'Anefa vous renseigneront sur le type de contrat à conclure en fonction du profil du candidat.

Zéro charges en 2009?

Le plan de relance de l'Etat inclut des mesures pour l'emploi par les TPE. Les exploitations agricoles de moins de 10 salariés sont concernées.
Toute nouvelle embauche en 20009 est totalement exonérée de charges patronales pour un salarié embauché au niveau du Smic ou pour une rémunération inférieure à 1,6 Smic. Cela représente une centaine d'euros de charges en moins chaque mois. Cette aide est cumulable avec d'autres (la réduction bas et moyens salaires par exemple). Elle n'est en revanche pas cumulable avec certains contrats déjà aidés: CIE, contrat d'avenir, insertion par l'activité économique, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'apprentissage. Elle concerne les CDD de plus d'un mois et les CDI à temps plein ou à temps partiel, la transformation d'un CDD en CDI, le renouvellement d'un CDD pour plus d'un mois. L'exploitation ne devra pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu dans les six mois précédant l'embauche. La demande doit être individuelle (une par salarié recruté) et se fait via le Pôle emploi. Le versement de l'aide est trimestriel.

Passer un groupement d'employeurs

Un moyen efficace de répondre à un besoin partiel ou saisonnier pour un exploitant et pour le salarié, un emploi stable. C'est ce que permettent les groupements d'employeurs (GE), associations type loi de 1901 ou sociétés coopératives constituées par plusieurs entreprises. L'objet principal d'un tel groupement est en effet de mettre à la disposition des exploitants membres du groupement un salarié répondant à ses besoins.
Qui peut constituer un GE? Des personnes physiques ou morales qui exercent leur activité dans le cadre d'une même convention collective. Une déclaration d'existence doit être adressée à l'inspection du travail dans le mois suivant sa constitution. Tout changement (statut, siège, dirigeants, adhérents...) doit également faire l'objet d'une déclaration.

Source JAMAG

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