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Retraites agricoles : le déficit approcherait le milliard d'euros

SC avec AFP

Retraites agricoles : le déficit approcherait le milliard d'euros
la retraite agricole ne compte plus en 2013 que 498.000 cotisants pour 1,6 million de bénéficiaires (DR)

Dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, la Cour des comptes pointe le déficit chronique des retraites agricoles et s'interroge sur la "pérennité du régime" et sur les voies de redressement.

« La pension médiane des exploitants agricoles, 900 euros environ, est très largement inférieure" à celle de l'ensemble des retraités (1.500 euros), note la Cour. Pourtant, le régime de retraite des exploitants agricoles est structurellement déficitaire. Cette année, il approcherait le milliard d'euros.

Un déficit récurrent notamment lié à un  "ratio démographique défavorable" : créée en 1952, la retraite agricole ne compte plus en 2013 que 498.000 cotisants (le double il y a 20 ans) pour 1,6 million de bénéficiaires.  En outre, le revenu moyen par actif non salarié dans le domaine agricole reste "peu élevé", puisque pour la moitié des 310.000 exploitations il était en 2010 inférieur à 23.800 euros (et pour seulement 10%, supérieur à 25.000).

"La faiblesse des niveaux de revenu déclaré et des assiettes de cotisation (et) une situation de déficit du régime de base récurrent depuis 2009 conduisent à s'interroger sur les voies d'un redressement durable du financement des retraites des exploitants agricoles" indique l'institution.

Réformer l'assiette des cotisations forfaitaires

 Il est donc  temps, jugent les auteurs, de réformer l'assiette des cotisations forfaitaires qui autorise une exploitation "dont les recettes annuelles ne dépassent pas 76.300 euros" à s'en tenir à un forfait portant sur la surface exploitée, et non sur les productions et leurs quantités.

Ces forfaits collectifs, arrêtés à l'hectare, "sont systématiquement sous-évalués", car "négociés" entre les organisations professionnelles et l'administration. Or, le mécanisme adopté initialement au titre d'une "simplification administrative" n'a plus de raison d'être, juge-t-elle.

En conclusion, elle rappelle que le caractère particulier du secteur agricole fait que son régime de retraite dépend de longue date de la solidarité nationale pour son financement. Mais, prévient-elle, "des efforts accrus de la profession sont la condition indispensable" pour obtenir le renfort de "nouveaux transferts de solidarité".

Renforcer les contrôles

Elle recommande notamment "d'abaisser le chiffre d'affaires au-delà duquel les déclarations doivent être réalisées au réel" et de remplacer le forfait par "un bénéfice agricole établi en proportion du chiffre d'affaires", de soumettre les revenus des "associés non exploitants" (conjoints et proches) à une "contribution sociale spécifique".  Elle préconise également de «renforcer les contrôles des cotisations personnelles des exploitants en développant les échanges de données informatiques entre les services fiscaux et les caisses de MSA».

En ce qui concerne  les financements par l'État au titre de la solidarité nationale, la Cours suggère de mettre en place des «sources de financements pérennes en réexaminant les autres formes de concours au secteur agricole».

Depuis 2009, des impôts et taxes (notamment sur les alcools, la bière ou les boissons non alcoolisées) sont affectées au régime des exploitants agricoles. L'idée serait de trouver d’autres sources de financement de ce type.

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Commentaires 24

geo

Tous ces discours autour des gens qui "profiteraient du système" relèvent plus d'une discussion de bistrot que d'une discussion de fond. De la fraude ou des gens bien informés sur le système, il y en a toujours eu et il y en aura toujours (même des gens que vous ne soupçonnez pas forcément). Certains raccourcis sont très faciles mais les montants mis en jeu sont bien trop faibles pour espérer retrouver un équilibre en partant à leur chasse. Il convient plutôt d'essayer de trouver quelles sont les marges de manœuvre pour la MSA pour remplir ses caisses. Les déductions d'impôts pour investissement entrainent une baisse (fictive) du revenu; ce qui entraine une baisse de l'assiette de prélèvements MSA, indexée sur les revenus...N'y a t'-il pas dans cette mesure une anomalie pour notre système de retraite agricole? Moins de cotisants, plus de retraités, niches fiscales...ces 3 termes constituent 99% du problème.

ALIAS40

je suis installée depuis deux ans en maraichage ,la retraite je ne la verrai jamais!
Ou dans quel état ! Par contre le rmiste qui n'a rien foutu de sa vie ,lui il aura le minimum vieillesse et pourra profiter car pas trop fatigué. Et moi j'en aurai surement moins si j'arrive à la retraite et qui paiera ma retraite ? (actuellement 10 agriculteurs qui partent à la retraite seulement 4 jeunes qui s'installent !)

oupla

gevomi a bien raison comme sylvia
on paie a peine les paysans , on laisse des retraites de misere que n'importe quel rom touche a son arrivée en france meme s'il n'a jamais cotisé
et pendant ce temps les negociants en grain se gavent comme des petits cochons, regardez cargill , louis dreyfus , de combien de milliard ont augmenté leur benef? et au nom de quoi ? pquoi tant de marge?
ils sont tellement riches qu'une enorme boite de petrole russe qui voulait avaler un de ses concurrents n'est pas allé voir une banque mais un negociant en grain pour lui preter de l'argent
que l'on rende le pognon au paysan
un porc label rouge est payé 7 centimes de plus au kilo au producteur et revendu 10€/kg de plus au consommateur qu'un porc indus standard
senoble dans le 89 fait venir du lait d'allemagne

damien36

Si les régimes de retraite auxquels cotisent la majorité des personnes ne servaient pas à financer la retraite des politiques, peut-être que ça irait mieux??

BEAUDITLANIQUE

le cannabis médicinal et une solution concrète d'autant plus que c'est une production agricole la preuve chiffres en main s'il le faut

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