Risques professionnels en agriculture

CERFRANCE Méditerranée

Un intervenant doit être désigné...

À compter du 1er juillet 2012, des nouvelles règles s’appliquent dans toute entreprise, sans condition d’effectif, à l’organisation de la médecine du travail.

Outre des évolutions concernant les visites médicales des salariés, la nouvelle règlementation instaure l’obligation pour les employeurs de désigner un intervenant pour veiller aux risques professionnels de l’exploitation. La plupart des exploitations agricoles qui n’ont pas la possibilité organisationnelle de nommer un tel intervenant peuvent faire appel à un conseiller de la caisse MSA. Une convention doit être signée avec cet intervenant externe. L’employeur doit alors en informer le service de la santé au travail. Toutes les constatations et études faites par cet intervenant doivent être communiquées au service de la santé.

Si aucune sanction directe n’est prévue à défaut d’une telle désignation, l’employeur qui ne procède pas à celle-ci risque d’engager sa responsabilité au vu de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle il est tenu.

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