Service de remplacement : Le crédit d'impôt remplacement pour congés est reconduit

SC

De 2006 à 2009, un crédit d'impôt facilitait le recours au remplacement pour congés des agriculteurs. Il vient d'être reconduit pour un an.

La Loi de Finance pour 2010 reconduit le dispositif de crédit d'impôt remplacement pour congés jusqu'au 31 décembre 2010. Cette reconduction permet aux exploitants justifiant d'une astreinte quotidienne, de bénéficier d'une prise en charge par l'État de 50 % du coût occasionné par leur remplacement pour congés pendant 14 jours par exploitation, dans la limite d'un plafond annuel proche de 970 €.

« Alors que la crise économique s'est emparée de tous les secteurs, une mesure telle que le Crédit d'Impôt Remplacement pour Congés est doublement bénéfique, tant pour l'économie que d'un point de vue social » se réjouit le Service de Remplacement France qui militait depuis 2008 pour la reconduction de ce dispositif et réclame sa pérennisation.

2.780 équivalents temps plein sur 2008

En 2008, 21.500 agriculteurs ont mobilisé 154.000 jours de remplacement pour congés. C'est la deuxième cause de recours à un Service de Remplacement après la maladie et l'accident. Le seul motif de remplacement pour congés a généré sur l'année 2008 l'emploi de 770 équivalents temps plein d'agents de remplacement. Pour l'ensemble des motifs de remplacement, 2.780 ETP ont été mobilisés dont plus de 1.400 sous contrat CDI.

470 Services de Remplacement organisent le remplacement de leurs 70.000 adhérents agriculteurs lors de leurs absences pour les motifs de congé, maternité-paternité, maladie-accident, formation, mandats professionnels ou syndicaux.

Publié par SC

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