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Simplification de la duree minimale de travail de 24 heures

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Simplification de la duree minimale de travail de 24 heures

La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est de 24 heures pour les contrats signés depuis le 1er juillet 2014.

L’ ordonnance 2015-82 du 29 janvier 2015 clarifie plusieurs points :

  • La durée minimale légale (ou celle prévue par convention ou par accord de branche étendu) ne s'impose pas si le salarié signe un CDD de 7 jours maximum.
  • L'ordonnance aborde également la situation des contrats de remplacement pour lesquels se posait la question de savoir s'ils devaient respecter la durée minimale de travail lorsque le salarié remplacé travaille selon une durée moindre.

 Il est désormais explicitement prévu que les dispositions sur la durée minimale de 24 heures ne sont applicables aux contrats à durée déterminée conclus pour le remplacement d'un salarié absent.

Cette disposition permet de remplacer un salarié dont la durée de travail est inférieure à 24 heures hebdomadaires par un salarié recruté au plus sur la base horaire du salarié remplacé.

ICOOPA -Yvon PERCHEC

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