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Social : Base de calcul heures supplémentaires

CER FRANCE MEDITERRANEE

Doit-on inclure la prime d'ancienneté dans le salaire servant de base aux majorations pour heures supplémentaires ?

Certaines primes doivent obligatoirement être intégrées dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Il s'agit de toutes les primes qui sont la contrepartie directe du travail du salarié, ainsi que toutes celles inhérentes à la nature du travail.
Une prime d'ancienneté ne répond pas à ces critères et ne doit donc pas être prise en compte dans le salaire de référence des majorations pour heures supplémentaires.
Une prime de froid ou de danger par exemple, serait prise en compte.

Source CER FRANCE MEDITERRANEE

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