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SOCIAL : Un nouveau formulaire « avis d'arrêt de travail »

CERFRANCE Gard et CERFRANCE Midi Méditerranée

Le salarié en arrêt de travail doit respecter les heures de sortie éventuellement autorisées par son médecin. À défaut, une partie ou la totalité de ses indemnités journalières peut lui être supprimée. Afin de tenir compte des nouvelles dispositions sur les heures de sortie autorisées, un nouveau modèle de formulaire « avis d'arrêt de travail» a été enregistré sous le numéro de Cerfa 10170*04.

Rappelons que le médecin peut indiquer sur ce formulaire :
que les sorties ne sont pas autorisées ;
-
que les sorties sont autorisées sauf de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, excepté en cas de soins ou examens médicaux ;
-
que les sorties sont autorisées sans restriction d'horaire, avec indication sur l'arrêt de travail des éléments d'ordre médical qui le justifient.
L'indication des éléments d'ordre médical justifiant une sortie libre ne figure cependant pas sur le volet 3 destiné à l'employeur

Source CERFRANCE Gard et CERFRANCE Midi Méditerranée

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