Un nouveau suivi à mi-parcours pour les JA

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Un nouveau suivi à mi-parcours pour les JA

Le suivi à mi-parcours sonne comme un rappel des engagements du Jeune Agriculteur. Ce contrôle est aussi l’occasion de regarder le chemin parcouru et celui à poursuivre.

Les jeunes agriculteurs (JA) installés à partir du 1er janvier 2015 sont soumis à un nouveau contrôle dit « suivi de mi-parcours ». Il s’agit d’un formulaire à renvoyer avant les 2 ans et 6 mois des engagements JA. Comme tout contrôle, il faut transmettre les documents complets et dans les délais. En cas de refus ou de retard, les sanctions peuvent être lourdes allant de la déchéance partielle à totale et la remise en cause des prêts JA.

Valider le Plan d’entreprise

Ce contrôle vérifie les engagements à mi-parcours du projet JA. Il compare la situation initiale inscrite dans le Plan d’Entreprise (PE) ou dans les avenants validés à celle de la 2e année et vérifie plusieurs thématiques : système de production, nombre d’actifs, programme d’investissement, statut juridique, zone d’installation, conditions de revenu. L’agriculteur doit donc renseigner certaines informations comptables telles que la capacité d’autofinancement, l’excédent brut d’exploitation ou encore le revenu disponible. Ces données sont issues des deux derniers exercices comptables pour une durée d’au moins 8 moins chacun.

Date d’installation comme référence

La Chambre d’agriculture adresse un courrier à chaque JA avec une version vierge du formulaire. Le JA doit ensuite envoyer ce document à la DDTM et à la Chambre d’agriculture qui réalise une pré-instruction. Le courrier est envoyé 15 jours avant la date d’anniversaire des 2 ans et précise la date butoir pour retourner le dossier appelé « fiche déclarative de suivi à mi-parcours ». La date de référence correspond à celle notifiée dans le certificat de conformité c’est-à-dire la date de signature des derniers documents justifiants de l’installation. Elle sert de référence des engagements d’un JA. Un délai est accordé pour les JA installés en 2015, mais les premières remises de dossier sont en cours depuis mars 2018.

Flexibilité par les avenants

Une déchéance peut être prononcée à mi-parcours, notamment si le JA a cessé son activité ou s’il est passé d’un titre principal à secondaire. Dans ces cas, ou si un écart avec le PE est constaté, il reçoit un rappel de ses engagements et un avenant peut être exigé. Ce dernier doit permettre de régulariser la situation et de respecter toutes les conditions lors du contrôle en 5e année.

Prendre de la hauteur

Le contrôle de « suivi à mi-parcours » peut représenter une opportunité pour faire un bilan des premières années d’installation. La relecture du PE peut aussi déclencher une réflexion sur les années à venir. C’est donc un point d’étape important pour se détacher des activités quotidiennes et réfléchir avec plus de hauteur à la gestion de son entreprise. Le JA a acquis des connaissances lors des deux années écoulées et la conjoncture a évolué. Certains choix prévus dans le PE peuvent donc ne plus sembler opportuns. L’administration comprend ces changements et les prend en compte lors de la création d’un avenant. Le JA peut se faire accompagner par un conseiller installation lors de ce suivi à mi-parcours et échanger avec d’autres JA.

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