Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice

Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice
Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice

La justice française a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow, accusés par une association de présenter un risque pour lasanté des abeilles.

Les deux pesticides concernés, le Transform et le Closer, déjà autorisés selon Dow dans 41 pays dont les Etats-Unis, le Canada et l'Afrique du Sud, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence française de sécurité sanitaire (Anses). Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a déterminé le tribunal administratif de Nice (sud-est), saisi par une association écologiste. "Dow fera un recours contre cette ordonnance devant le Conseil d'Etat", l'instance suprême de la justice administrative, a réagi l'avocat de la société, Me Eric Nigri. Il s'est dit "étonné" de cette décision dont "les conséquences immédiates sont, précisément, un préjudice pour les agriculteurs français qui vont s'orienter vers d'autres produits qui n'ont pas un profil ecotoxicologique aussi favorable". Ces pesticides servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de plusieurs études scientifiques.  

Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, redoutables pour les abeilles, sont en passe d'être interdits en France. Dans son ordonnance, le juge Didier Sabroux appuie sa décision sur le principe de précaution qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose. Les recommandations d'utilisation précises de Dow recommandent d'épandre ces produits à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. L'Anses a reçu de nouvelles données scientifiques que les ministères de l'Agriculture et de la Transition écologique lui ont demandé en octobre d'étudier sous trois mois, ajoute le tribunal: cette demande "confirme l'absence de certitude quant à l'innocuité de ce produit".

"Dangerosité pour les pollinisateurs"

"On est très satisfaits, ça laisse un répit et on attend avec impatience la date d'audience sur le fond", a réagi Nadine Lauverjat, coordinatrice de l'association Générations Futures. "Le juge a entendu nos arguments sur les faiblesses de l'homologation: le manque de données confirmatives et les recommandations d'utilisation qui posent problème. Déterminer quand la plante va fleurir (pour choisir la date de pulvérisation, NDLR) est très complexe et ça témoigne de la dangerosité de ces produits pour les pollinisateurs", indispensables à la reproduction des plantes, et dont font partie les abeilles, a-t-elle ajouté. "L'évaluation scientifique conduite par l'Anses (...) avait permis de conclure à l'absence de risques pour la santé humaine, la faune, la flore et l'environnement et à l'efficacité (du Closer et du Transform) pour les usages proposés et dans les conditions d'utilisation préconisées", a réagi de son côté dans un communiqué l'Anses.

"Les autorisations de mise sur le marché étaient par ailleurs assorties de restrictions fortes des conditions d'utilisation dans l'objectif de protéger les abeilles et autres pollinisateurs", ajoute l'agence, qui dit "prendre acte" de la décision du tribunal niçois. Sous réserve de publication du décret d'application, les néonicotinoïdes seront en sursis en France à partir du 1er septembre 2018, conformément à la loi biodiversité de 2016 qui prévoit leur interdiction avec des dérogations possibles au cas par cas jusqu'en juillet 2020. Dans les années 1990, ils avaient été présentés comme une alternative inoffensive aux pesticides de générations précédentes, a eu beau jeu de rappeler à l'audience Me François Lafforgue, avocat de Générations Futures. Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences: la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals, qui a fusionné avec le géant américain Dupont, se trouve à Sophia Antipolis (sud-est), non loin de Nice.

Pour en savoir plus : 

Abeilles: le tribunal administratif de Nice se prononcera vendredi sur deux nouveaux pesticides

Source AFP

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Commentaires 6

ecume 173

la perte des abeilles n est pas la faute des agriculteurs mais des produits sournois qu' on nous vends en nous faisant croire qu' ils nous sont indispensables alors qu' ils sont notre perte

DIGUE3942

rien n'est anodin, ni la disparition des abeilles; ce n'est pas uniquement la faute des paysans ,mais c'est eux seuls qu'on fait porter le chapeau. Le mot pesticide ne finit pas de me déranger; il faudrait qu'il soit utilisé pour tout ce qui est délivré par les pharmacies. J'aimerai aussi pouvoir comparer les salaires des combattants de générations futures avec celui d'un grand nombre de PAYSANS...Malheureusement les paysans ont peu de marge économique pour vivre ou survivre.

écume 173

sans abeilles pas d agriculture nos solutions sont les produits pphytos naturels mais vous préférez enrichir les firmes chimiques je vous comprend plus un paysans un vrai

jean

Chaque produit fait l'Objet d'autorisation dans des Conditions précises.Comme le dit l'agence ANSES ils ont étudiés l'absences de risques.En face les contres vont chercher des conditions d'utilisations interdites pour esseyer de trouver des problèmes.En Ukraine les cultures de Tournesol semées avec les semences interdites en France ont fait le grand bonheur des agriculteurs comme des apiculteurs qui ont régalés leurs abeilles en plaçant leurs Ruches a proximités.Les semences Françaises ont contribuer a faire le Miel Ukrainiens qui revient en france

alain

le massacre de l'agriculture continue par les fausses peurs de générations futures

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