Annulation du droit de vendre le Cruiser 350 pour 2010

Cruiser 350 ,  en traitement des semences de maïs, est notamment actif  contre les cicadelles  (DR)
Cruiser 350 , en traitement des semences de maïs, est notamment actif contre les cicadelles (DR)

Le Conseil d'État a annulé lundi l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du pesticide Cruiser 350, accordée pour 2010 par le ministère de l'Agriculture.

La décision du 15 décembre 2009 du ministère (...) autorisant jusqu'au 31 décembre 2010 la mise sur le marché du produit phytopharmaceutique Cruiser 350 de la société Syngenta Agro, pour un usage en traitement des semences de maïs contre les insectes comme les taupias, pucerons et cicadelles est annulée, selon la décision du Conseil d'État. Cette autorisation, pour une durée d'un an, est jugée illégale car elle ne répond à aucune des hypothèses permettant de déroger à la règle de l'AMM de 10 ans instaurée par le code rural.
Le Conseil donne ainsi raison à la requête déposée en février 2010 par l'Union nationale de l'Apiculture française (UNAF). Une autre requête concerne l'AMM du Cruiser pour 2011, sur laquelle la justice doit encore statuer. Juridiquement, l'annulation de l'AMM pour 2010 pour le Cruiser 350, qui a pris la succession du Cruiser et avant lui du Gaucho et du Regent après leur interdiction, ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs ayant souffert des dommages pendant les années de vente autorisée.
En février dernier déjà, le Conseil d'État avait annulé les AMM pour 2008 et 2009 de l'insecticide Cruiser, suite à des requêtes similaires des associations d'apiculteurs.
L'autorisation du Cruiser 350, donnée en décembre 2010, court sur 10 ans

L'UNAF se réjouit que pour la « troisième fois le Conseil d'État a censuré les pratiques illégales du ministère de l'Agriculture. » « Depuis 2008, 2009, et 2010 on obtient gain de cause devant le Conseil d'État et malgré tout le Cruiser continue d'être autorisé alors qu'il a été prouvé toxique pour les abeilles », se désole le président de l'UNAF Olivier Belval.

De son côté le ministère de l'Agriculture a déclaré dans un communiqué prendre acte de la décision du Conseil d'État et précise que l'autorisation du Cruiser 350, donnée en décembre 2010, court cette fois sur une durée de 10 ans. L'autorisation continuera «à faire l'objet d'une vigilance accrue qui pourra conduire à sa suspension en cas d'incident ou de non-respect des préconisations d'emploi», assure le ministère ajoutant que l'Anses sera toujours amenée à rendre chaque année un avis sur la question.

Source d'après AFP

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