Assemblée nationale : Loi OGM : suite et peut-être fin...

SC

Les députés examinent aujourd'hui le projet OGM avec l'examen de la version finale du texte, issue de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée).

Sauf surprise, les députés devraient entériner le projet de loi, avant une approbation, jeudi matin, au Sénat conduisant à une adoption définitive.

Après le rejet du texte la semaine dernière, la gauche a prévu un ultime baroud d'honneur : le groupe PS a annoncé pour aujourd'hui une « motion référendaire », une procédure exceptionnelle visant à réclamer l'organisation d'un référendum. Deux autres motions de procédure «l'exception d'irrecevabilité» et «la question préalable» seront défendues par les groupes PS et GDR (PCF-Verts).

Le 13 mai, c'est précisément l'adoption de la question préalable, plaidée par André Chassaigne (PCF), qui avait conduit au rejet surprise du projet. La réédition d'une telle mésaventure pour la majorité semble toutefois improbable.

Le projet de loi sera débattu à 16h15, alors qu'à l'extérieur, des manifestants anti-OGM feront le siège du Palais-Bourbon.

Source AFP

Publié par SC

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