Bien choisir son statut de prestataire de services en travaux agricoles

Gaëtan Coisel* - Réussir Grandes Cultures Novembre 2011

Bien choisir son statut de prestataire de services en travaux agricoles
Déléguer à un prestataire de services impose une relation de confiance entre les deux parties. (G. Coisel)

Si l’on se lance dans la prestation de services, il s’agit d’être vigilant sur le volume d’activité réalisé, au risque de changer de régime fiscal. Il peut être judicieux de devenir entrepreneur agricole.

Sous-traiter ses travaux

Lorsqu’un agriculteur et un prestataire de services se mettent d’accord, il est primordial de le notifier par écrit. Toutefois, attention aux conditions du contrat et aux prix pratiqués. Il est nécessaire d’être d’accord sur l’itinéraire technique et le type d’intervention, le degré de délégation et l’aspect administratif. Certains prestataires vont jusqu’à remplir le plan prévisionnel de fumure (PPF) à joindre au dossier PAC.

Certains agriculteurs se dirigent vers la prestation de services soit pour améliorer les bénéfices qui sont insuffisants dans le cas d’une petite structure, soit pour accueillir l’installation d’un enfant sur l’exploitation. « Dans les deux cas, entre acheter une exploitation, lorsque cela est possible, avec ‘beaucoup d’argent sur la table’, et investir dans un tracteur et une moissonneuse-batteuse plus grosse, certains optent pour la deuxième solution », explique Émilien Marcault, conseiller de gestion au CER France Alliance Centre. Ces agriculteurs réalisent généralement des travaux pour un, deux ou trois voisins demandeurs et veillent à ne pas travailler plus d’une certaine surface globale. Ainsi, ils ne dépassent pas les 50 000 euros de prestations commerciales accessoires à l’activité agricole ou les 30 % du chiffre d’affaires (CA) total de l’exploitation. Le dépassement de ces seuils les ferait alors basculer dans le régime du bénéfice industriel et commercial (BIC) au lieu de rester au bénéfice agricole (BA).
Pour un travail à façon — donc une prise en charge des travaux de A à Z — le prestataire pourra par exemple réaliser jusqu’à 125 hectares facturés 400 euros l’hectare.
Lorsque les agriculteurs font le choix de dépasser les 30 % du chiffre d’affaires global, il est alors nécessaire de consacrer un investissement personnel et financier conséquent et de se donner les moyens de développer cette activité commerciale (surface de travail suffisante et un fichier clients conséquent). Ces agriculteurs sont alors obligés de créer une entreprise spécifique en individuel ou sous forme sociétaire.

Surface travaillée augmentée

Une autre motivation peut pousser à la création d’une entreprise de travaux agricoles (ETA) : c’est pour une raison fiscale. Une ETA relève du bénéfice industriel et commercial (BIC). De cette façon, l’agriculteur peut augmenter sa surface travaillée sans inquiétude (250 000 ? ÷ 400 ?/ha = 625 ha réalisables). Par ailleurs, en inscrivant son matériel au bilan de son ETA, après cinq ans d’activité et si son chiffre d’affaires ne dépasse pas 250 000 euros, le matériel revendu ne fera pas l’objet d’une imposition sur les plus-values.
Lorsqu’on se lance dans la prestation de services, les banques notamment demandent au futur prestataire des garanties comme des contrats pluriannuels avec prix et durée établis.

* avec la participation de CERFrance Alliance Centre.

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