Bientôt un fonds de mutualisation sanitaire et environnemental pour gérer les risques d'attaque par des organismes nuisibles

Nicole Ouvrard - Réussir Grandes Cultures Juin 2012

Bientôt un fonds  de mutualisation sanitaire et environnemental pour gérer les risques d'attaque par des organismes nuisibles
Dégâts dus à la chrysomèle du maïs en Hongrie. Même si la France n’est pas touchée aussi durement, le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental devrait prendre en charge les dégâts liés à cet organisme nuisible. © Inra Versailles-S. Derridj-J. Wegener

Une réflexion est engagée pour créer un fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Le but : indemniser les agriculteurs affectés par des organismes nuisibles en mettant à contribution à la fois l’Europe et la profession.

En cas de crise sanitaire provoquée par une maladie ou tout autre organisme nuisible, les organisations agricoles devaient jusqu’alors aller réclamer auprès de l’État des aides ponctuelles afin d’y faire face. Ce système, fragile, ne satisfaisait personne. La boîte à outils du bilan de santé de la PAC offre une solution de rechange : une disposition européenne permettant à un État membre d’instaurer un fonds sanitaire et environnemental cofinancé par le premier pilier de la PAC. Porté par la France, ce projet n’a pas encore été mis en œuvre.

75 % de financement européen

Le mécanisme de financement est pourtant intéressant, puisque la part publique du financement proviendra à 75 % des budgets communautaires avec un maximum de 40 millions d’euros par an. La profession agricole doit aussi mettre la main à la poche. Ainsi, sur 100 euros dépensés, l’UE prendrait en charge 48,75 euros, l’État 16,25 euros et les professionnels 35 euros. Pour disposer du plafond communautaire de 40 millions d’euros, il faudrait donc que les agriculteurs contribuent au financement à hauteur de 28,7 millions d’euros.
Les maladies concernées par le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) sont, dans le domaine animal, celles figurant dans le Code rural sur la liste des dangers zoosanitaires de première et deuxième catégories, et dans le domaine végétal les organismes nuisibles répertoriés dans le Code rural comme « faisant l’objet d’une lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel ».
Le principe de fonctionnement du FMSE serait le suivant : une de ces maladies se développe sur une espèce pour laquelle les producteurs ont créé un fonds spécifique et ont défini des règles pré-établies d’indemnisation, sans doute sur une base forfaitaire. Les agriculteurs touchés remplissent une déclaration puis sont indemnisés. Une fois que les factures sont rassemblées, la profession se tourne vers l’État pour être remboursée.

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L’idée serait de créer des fonds indépendants par secteur agricole coiffés d’un fonds transversal.

Fonds transversal

Reste à mettre en place tout le dispositif. Ce n’est pas une mince affaire, tant en matière de gouvernance que d’appel de fonds. Dans le domaine sanitaire, c’est le secteur animal qui a le plus recours à des indemnisations. Afin d’éviter les conflits, l’idée serait de créer des fonds indépendants par secteur agricole coiffés d’un fonds transversal permettant de structurer l’ensemble et qui s’imposerait à tous les agriculteurs. « Le conseil d’administration de ce fonds transversal aura pour mission de valider les fonds spécifiques et de veiller à la cohérence de l’ensemble. Sa représentation doit être la plus large possible, impliquant tous les syndicats agricoles », assure la FNSEA. « Nous avons senti de la part de la FNSEA une volonté d’avoir une gestion pluraliste de ce fonds et nous voulons nous y impliquer, confirme Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne. Le fait de revenir à une gestion mutualisée du risque sanitaire est de bon augure, alors que l’on constate que l’assurance récolte individuelle, ça ne marche pas. » D’autant que les dégâts provoqués par certains nuisibles ne sont pas assurables car les risques ne sont pas quantifiables. Mais il existe une grande différence entre une assurance et un fonds de mutualisation : avec le deuxième, quand il n’y a plus d’argent dans la caisse, l’indemnisation s’arrête.

Une cotisation s’imposerait à tous

Le fonds transversal devra être abondé par une cotisation versée par les agriculteurs, qui pourrait être prélevée par la Mutualité sociale agricole, d’un montant de quelques dizaines d’euros par exploitation. « Avec une somme annuelle de 25 euros, cela permettrait de collecter 7 à 8 millions d’euros qui assureront un capital de base servant de caution pour lever des emprunts relais, afin de rembourser les agriculteurs touchés par les crises sanitaires », explique-t-on à la FNSEA. Cette enveloppe pourrait aussi prendre éventuellement en charge des crises sanitaires non prévues par les fonds spécifiques (petites productions) et des crises environnementales. Sur ce point, la Confédération se dit attentive. « Nous veillerons à ce que ce fonds ne serve pas à indemniser des pollutions par des semences génétiquement modifiées ou des pollutions chimiques, qui doivent être à la charge des pollueurs », insiste Philippe Collin.

Certaines filières sont bien avancées

Les statuts du fonds transversal devraient être déposés dans les semaines à venir, avec la création d’au moins une branche spécifique. Parmi les filières les plus avancées dans la réflexion figurent les secteurs maïs, ruminants, porc, cheval, fruits et légumes ou encore pomme de terre. En grandes cultures, deux filières ont déjà mis en place des dispositifs d’indemnisation face à des nuisibles : le maïs pour la chrysomèle, et la pomme de terre pour la pourriture brune et la pourriture annulaire. Ces filières vont devoir adapter leur dispositif actuel pour se caler avec le nouveau. Une fois le système complet, il restera une étape de taille : faire en sorte de pérenniser le fonds au-delà de 2013, dans la future PAC. Pas simple. 

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