Bientôt un registre des actifs agricoles

Valérie Noël

Bientôt un registre des actifs agricoles
- © Jean-Charles Gutner

Prévu dans la loi d'avenir pour l'agriculture votée en 2014, le registre des actifs agricoles devrait bientôt voir le jour : le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a signé le décret validant sa mise en place début mai, juste avant son départ de la rue de Varenne. Il « permettra à tout agriculteur de justifier de son activité de chef d'exploitation agricole », selon un communiqué du ministère. Pour prétendre au registre, il faudra être redevable de la cotisation Atexa (assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles). Certains salariés agricoles détenant directement ou indirectement la majorité des parts de la société qui les emploie y figureront également. Le registre sera administré par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, et non par la MSA comme envisagé un temps.

Source Réussir Grandes Cultures

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Commentaires 4

Jérôme Dehondt

[...] « permettra à tout agriculteur de justifier de son activité de chef d'exploitation agricole ». Or, les cotisants de solidarité (entre autres) étant aussi redevables de l'ATEXA (montant forfaitaire), seront-ils eux aussi inscrits au registre ?
De ce point de vue, il aurait été beaucoup plus logique de faire gérer ce registre par la MSA plutôt que par l'APCA. Quels ont été les arguments pour justifier ce choix ?

CRASH38

Quelle chance, mon voisin responsable d'un négoce agricole, son frère directeur général d'une coopérative agricole sur place pendant les vacances vont devoir tout devoir tout vendre au bénéfice des copains et coquins de la chambre d'agriculture et des SAFER ! Le pied !

duracuire

et ça, change quoi un registre ? surement a occuper des grattes papiers pour pomper un peu plus le budget alloué aux paysans ......!

Bruno 02

Et hop, encore un truc inutile.... puisqu'il suffit de reprendre le fichier Atexa...

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