Biodiversité: les députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Biodiversité: les députés LR saisissent le Conseil constitutionnel

Les députés Les Républicains ont annoncé vendredi avoir saisi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité adopté cette semaine au Parlement.

Le groupe LR conteste quatre articles (sur 174) du projet de loi, en particulier celui inscrivant dans la loi le principe de "non-régression" de la protection de l'environnement. Ce principe, qui affirme que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, va "à l'encontre de l'exercice de la souveraineté nationale par le pouvoir législatif" selon le communiqué des députés LR pour qui "ce qu'une loi crée, une autre loi postérieure peut le défaire".

Autre disposition phare du texte contestée, l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018 (avec des dérogations jusque 2020). Selon les députés LR, cette interdiction viole à la fois le règlement européen sur la question et le principe de la liberté d'entreprendre.

La principale mesure du projet de loi est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB) regroupant 1200 agents de quatre organismes existants. Le texte inscrit aussi plusieurs principes dans le code de l'environnement, comme celui "d'absence de perte nette de biodiversité", qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.

Il prévoit également l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du "pollueur-payeur", dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe du pétrolier Erika de Total en 1999.

Source Avec AFP

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Commentaires 8

CLOCHE215

La perte de biodiversité: les anciens techniciens et fonctionnaires d'état d'après guerre y sont pour quelque chose ; maintenant se met en route un autre politiquement correcte . seulement la situation morale,psychologique et financière est telle qu'aucune marge de manoeuvre existe; les dictats d'où ils viennent sont difficiles à accepter parce qu'ils ne répondent à aucun besoin par rapport à la survie de la ferme France...et le pauvre paysan que je suis se fait injustement tabasser.

IH966

Les socialistes ont comme d'habitudes oublié les aspects économiques et concurrentiels des marchés. D'accord pour interdire les neonicotinoides mais partout en Europe au minimum, voir partout dans le monde. Idem pour le glypho sate ...
Faisons tous du bio, comme ça on plombera tous le marché bio ... C'est ce qui va arriver, chez nous les Coop bio avec les conversion récentes (opportunistes sans doute) commencent à se poser des questions de débouchés.

@vaindeAB

par exemple le principe du pollueur payeur est un cas special , le pollueur c'est le consommateur s'il ne consomme pas il ne pollue pas
si les francais achetaient bio ca se saurait , l ultra majorité choississe le conventionnel

les grandes civilisations qui ont detruit ou elles habitaient ....comment dire tu veux dire que la mesopotmaie est devenue desertique a force de trop d'agriculture bio

cette année devrait pourtant remettre l epglise au milieu du village , en bio j 'ai 0 feveroles , 0 lentilles, 5qx/ha de seigle , un collegue a recolté 50kg/ha de blé atlass oui des kilos , il aura 0 lupin , il n' a quasi pas de patates bio mildiou , en visitant un autre collegue 0 raisin bio ravagé par le mildiou comme les patates, un autre 0 pommes bio ....euh j ai beau etre en bio depuis un moment faut se poser des questions

nico

Ces députés en sont devenus pathétiques. Plus ça va, plus je m'éloigne de ces pions politicard qui ne voit que l'accession de leurs postes en assemblée par des calculs stratégiques de quelques voies et surtout des financements de campagne. Continuons à détruire notre biodiversité autant que les lois peuvent nous le permettre sauf que n'oubliez pas messieurs, nous, vous, vos femmes et enfants faisons partis de cette biodiversité.

alain

le principe pollueur payeur est injuste, car il sanctionne des activités nécessaires à notre mode de civilisation. Exemple; taxons les poids lourds car ceux-ci polluent. Or, la fonction de transport est une nécessité dans notre société. Il faut bien que certains assurent cette fonction.Alors pourquoi la corporation des transporteurs, au travers d'une taxe sanction écologique, devrait endosser alors qu'elle assure une mission régalienne. Au final, le coût de la taxe sera répercuter sur l'utilisateur.
Au final, l'écologie permet de justifier une fiscalité gourmande, dans une époque où le contribuable français est matraqué de toute sorte et de toute part. les partis politiques majeurs, en phagocytant la mode écolo du moment, n'ont trouvé qu'un alibi fiscal au lieu d'impulser par des mesures adaptées la science, la recherche, l'industrie,etc pour appréhender la faisabilité.
Le choix est fait, taxons pour contraindre, choix brutal car les alternatives sont inopérantes ou partielles.
cette courte vue est désespérante.

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