Charges opérationnelles : La semence, première variable d'ajustement

Christian Gloria

Recherches d'économies dans les limites de la légalité : les taux d'utilisation de semences de ferme explosent.

Avec plus de 50 % en blé tendre selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), l'utilisation de semences de ferme atteint des sommets. En effet, les agriculteurs recherchent des économies de charges en commençant par le poste semences. Mais en dehors du blé tendre, ils se mettent dans l'illégalité en ayant recours aux semences de ferme.
Explications. Depuis 1994, une dérogation au droit communautaire sur la protection des obtentions végétales autorise les agriculteurs à « utiliser le produit de leur récolte dans leurs propres exploitations », mais seulement pour une liste de 21 espèces parmi lesquelles les céréales à paille, le colza (lignée), le pois, la féverole, la luzerne… Le soja, le lin textile, des espèces de couvert végétal dont la moutarde en sont exclus ainsi que tous les hybrides (maïs, tournesol, une partie des colzas…). Les semences de ferme ne peuvent être ni échangées et encore moins commercialisées entre exploitants. D'autre part, les agriculteurs doivent verser des royalties à l'obtenteur quand ils produisent et utilisent les semences d'une variété protégée sur leur propre exploitation. Sur blé tendre, cette obligation a été instituée en 2001 au travers d'une contribution volontaire obligatoire (CVO). Pour les autres cultures, aucun système n'a été défini pour la rémunération de l'obtenteur. « C'est un règlement difficilement applicable en France sur le terrain, observe Michel Géray, porte-parole de la CNDSF. Mais nous craignons que les semenciers fasse appliquer une loi à l'avenir qui imposerait à l'agriculteur le versement d'une rémunération sur les semences de ferme de toutes les espèces. »

Les différences de charges entre semences de ferme et certifiées sont comprises entre 10 euros/hectare et plus de 100 euros/hectare selon les cultures et les régions.  (S. Leitenberger)

Les différences de charges entre semences de ferme et certifiées sont comprises entre 10 euros/hectare et plus de 100 euros/hectare selon les cultures et les régions. (S. Leitenberger)

La moutarde met le feu

Dans les faits, la production de semences de ferme est tolérée sur des cultures aussi diverses que le colza, les céréales, les protéagineux… En période de crise, il serait difficilement concevable pour les agriculteurs de se voir contrôler ou taxer sur cette production. Les économies de charges sur le poste semences peuvent être substantielles par rapport à l'utilisation de semences certifiées. Président de la CNDSF, Sylvain Ducroquet les chiffre « à environ 2000 euros sur une exploitation de type Nord-Pas-de-Calais consacrant 100 hectares à du blé tendre, ou près de 100 euros de l'hectare pour la féverole, ce qui est conséquent pour une culture qui dégage une marge de l'ordre de 800 euros/hectare » argumente-t-il.
L'obligation de couverture végétale en hiver dans les zones vulnérables a fait réagir la CNDSF. « Les agriculteurs sont obligés de semer des couverts végétaux tels que des moutardes. Celles-ci ne figurent pas sur la liste des 21 espèces, ce qui signifie que les agriculteurs doivent n'utiliser que des semences certifiées, comprennent Michel Géray et Sylvain Ducroquet. Or, le prix de ces semences est passé en deux ans de moins d'1 euro le kilo à 3 euros l'an passé, soit un coût de plusieurs dizaines d'euros de l'hectare. Les agriculteurs ne doivent pas être tributaires de ces hausses injustifiées. Puisqu'il leur est imposé de semer un couvert végétal, ils doivent pouvoir le faire avec leurs propres récoltes. »

Une liste à revoir

Pour la CNDSF, la liste des 21 espèces est devenue obsolète et doit tomber. Du côté du Groupement national interprofessionnel des semences (Gnis), on ne l'entend pas de cette oreille. « Cette liste doit rester inchangée. Les espèces avaient été choisies sur des critères de tradition historique de culture, explique François Burgaud, directeur des relations extérieures au Gnis. La moutarde n'en fait pas partie et nous ne voyons aucune raison de considérer les semences de couverts végétaux à part. Pour ces couverts comme pour les autres cultures, les semences certifiées apportent l'assurance d'une qualité optimale des graines. Une semence de mauvaise qualité germinative irait contre le but recherché de bonne couverture des sols et de piège à nitrate. » Les semences de ferme ne peuvent-elles répondre à un objectif de qualité ?

 

Source Réussir Grandes Cultures Juin 2010

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