Discorde sur les semences de ferme

Christian Gloria - Réussir Grandes Cultures Mars 2012

Discorde sur les semences de ferme
Philippe Collin, de la Confédération paysanne : « Avec la nouvelle loi sur les certificats d’obtention végétale, l’agriculteur va être taxé sur ses semences de ferme pour 21 espèces. Nous appelons tous les paysans à refuser le paiement de cette taxe. » © C. Gloria

Passe d’armes entre défenseurs de semences de ferme et semenciers à l’occasion des 50 ans du Certificat d’obtention végétale.

Les défenseurs des semences de ferme se sont invités au colloque des 50 ans du Certificat d’obtention végétale, Philippe Collin à leur tête. « La loi sur le COV étend l’obligation de payer une taxe sur 21 espèces : l’orge, le pois, la luzerne…, s’insurge le président de la Confédération paysanne. Pour les autres espèces, elle interdit les semences de ferme. »
Des discussions vont s’ouvrir pour les différentes espèces végétales afin de déterminer le montant de la rémunération demandée sur les semences de ferme. « Celle-ci varierait selon les espèces de 0,1 % à 0,6 % du produit brut de la culture, calcule le Gnis. Pour le blé tendre, la cotisation équivaut à 0,3 % de ce produit brut, soit en moyenne 3,50 euros de l’hectare. » Le gratin du monde des semences était réuni lors du colloque. L’occasion de faire le bilan sur la protection des variétés par COV.

Protection et mutualisation

« Le COV protège tout en mutualisant les ressources, alors que les brevets peuvent constituer un frein à l’innovation en recherche variétale », considère Pierre-Benoît Joly de l’Inra. Le COV a comme originalité de permettre l’utilisation d’une variété protégée à des fins de recherche.
« Chez RAGT Semences, 25 à 30 % de nos obtentions en colza ont utilisé une variété tiers au départ dans les croisements. Pour le blé tendre, cette proportion dépasse les 50 %, présente Daniel Segonds, directeur de RAGT Semences et président du Gnis. En France en 2011, plus de 600 nouvelles variétés ont bénéficié d’un COV. »

Sur le même sujet

Articles publiés par ce partenaire

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier