Energie: Nouveaux tarifs Photovoltaïque d'achat et bonus made in europe

CERFRANCE Pays de la Loire

Energie: Nouveaux tarifs Photovoltaïque d'achat et bonus made in europe

Les mesures de soutien à la filière photovoltaïque se traduisent désormais dans les tarifs d'achat. La nouvelle grille tarifaire prend en compte la hausse promise aux petites installations, la simplification des tarifs et le bonus "made in Europe". La grille tarifaire a été simplifiée et ne fait plus de distinction entre les différents usages de bâtiments.Le ministère de l'Ecologie a publié les tarifs d'achat photovoltaïque en vigueur pour le dernier trimestre 2012 et le premier trimestre 2013 (tableau ci-dessous). Ceux-ci prennent en compte les mesures d'urgence annoncées par le gouvernement, qui ont fait l'objet de textes réglementaires publiés fin janvier au Journal officiel.

La grille tarifaire a été simplifiée et ne fait plus dedistinction entre les différents usages de bâtiments.

Le ministère de l'Ecologie a publié les tarifs d'achatphotovoltaïque en vigueur pour le dernier trimestre 2012 et le premiertrimestre 2013 (tableau ci-dessous). Ceux-ci prennent en compte les mesuresd'urgence annoncées par le gouvernement, qui ont fait l'objet de textesréglementaires publiés fin janvier au Journal officiel.

Plus de distinction de tarif selon l'usage du bâtiment

La grille tarifaire ne fait plus la distinction entre bâtiments de différents usages. Désormais, le même tarif s'applique à tous. A titre d'exemple, du 1er février au 31 mars 2013, les installations intégrées au bâti d'une puissance inférieure à 9 kW bénéficieront d'un tarif d'achat de 31,59c€/kWh, qu'elles soient réalisées sur une habitation, un bâtiment dédié à l'enseignement ou à la santé ou un autre type de bâtiment. Cette modification se fait par le haut : les bâtiments voués à l'enseignement ou à la santé voient leur tarif augmenter de plus de 10 c€/kWh (ils bénéficiaient de 21,43 c€/kWh entre le 1er janvier et le 31 janvier 2013), les autres bâtiments gagnent plus de 13 c€/kWh (auparavant, leur tarif était de 18,58 c€/kWh).

Grille tarifaire

   entre le 1er octobre 2012
 et le 31 décembre 2012*
 
 entre le 1er janvier 2013
 et le 31 janvier 2013*
 
 entre le 1er février 2013
 et le 31 mars 2013*
 
 Résidentiel 
 Intégration au bâti (IAB) [0-9kW]   34,15 c€/kWh   31,59 c€/kWh   31,59 c€/kWh 
 IAB [9-36kW]   29,88 c€/kWh   27,64 c€/kWh   Supprimé 
 Intégration simplifiée au bâti (ISB) [0-36kW]   19,34 c€/kWh   18,17 c€/kWh 
 ISB [36-100kW]   18,37 c€/kWh   17,27 c€/kWh 
 Enseignement ou santé 
 IAB [0-9kW]   22,79 c€/kWh   21,43 c€/kWh   31,59 c€/kWh 
 IAB [9-36kW]   22,79 c€/kWh   21,43 c€/kWh   Supprimé 
 ISB [0-36kW]   19,34 c€/kWh   18,17 c€/kWh 
 ISB [36-100kW]   18,37 c€/kWh   17,27 c€/kWh 
 Autres bâtiments 
 IAB [0-9kW]   19,76 c€/kWh   18,58 c€/kWh   31,59 c€/kWh 
 ISB [0-36kW]   19,34 c€/kWh   18,17 c€/kWh 
 ISB [36-100kW]   18,37 c€/kWh   17,27 c€/kWh 
 Tout type d'installation (T5) 
 [0-12MW]   8,40 c€/kWh   8,18 c€/kWh 

 
 
 
 

Bonification tarifaire

Enfin, la bonification tarifaire pour le "made in Europe" s'applique à ces nouveaux tarifs d'achat. Elle peut être de 5% ou10% selon que le panneau respecte un ou deux critères définis par le gouvernement. Cette majoration s'applique à partir du 1er février 2013 pour les installations inférieures à 100 kW respectant les critères de l'intégration au bâti et de l'intégration simplifiée au bâti. Pour toutes les autres installations (T5), le bonus s'applique dès le 1er octobre 2012.

Un bonus pour les installations photovoltaïques implantées avec des panneaux européens

La filière du photovoltaïque va bénéficier de mesures d'urgence mises en place par le ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. L'objectif est double : poursuivre le développement des énergies renouvelables et assurer la création et le maintien de 10 000 emplois dans la filière.

Pour les installations agricoles et les petites implantations de moins de 1 000 m² (jusqu'à 100 kWc), le plan de relance prévoit une bonification du tarif de rachat pouvant atteindre 10 % si les panneaux sont fabriqués dans l'Espace Economique Européen.

De plus, pour les installations qui respectent les critères simplifiés d'intégration au bâti, le tarif T4 de rachat de l'électricité par EDF est revalorisé de 5 % depuis le 1er octobre 2012. Enfin, pour ces équipements de moins de 1 000 m², la grille tarifaire est simplifiée et la distinction selon l'usage des bâtiments est supprimée.

Du côté des installations moyennes, entre 1 000 et 2 500 m² (100 à 250 kWc),les appels seront simplifiés et moins nombreux, passant de quatre à trois par an. Ils porteront chacun sur 40 mégawatts. Revers de la médaille, ils devront désormais respecter un cahier des charges prenant en compte le bilan CO2.

Pour plus d'informations, contactez votre conseiller CERFRANCE.

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Commentaires 4

KevinK

C'est une mauvaise nouvelle pour la filière, mais le photovoltaïque reste malgré tout toujours rentable en France... Ca reste toujours deux fois plus rentable que dans bien d'autres pays, notamment l'Allemagne dont le tarif est deux fois moins élevé...

citron960

sa c bien vrais premmier facture 10mois de retard 4eme 3mois et toujour pas payer

pietin 113

preference comunautaire pour les paneaux,et pourquoi pas pour les produits agricoles soumis aux cours mondiaux?

Deere21

Arrêter de faire rêver les gens EDF,et même pas capable de respecter les échéances de payements.

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