Glyphosate: des eurodéputés veulent contester la nouvelle licence en justice

AFP

drapeau de l'Union européenne.

Des eurodéputés veulent faire annuler la décision de renouveler pour 5 ans la licence de l'herbicide controversé glyphosate par la justice européenne, a annoncé jeudi le co-président du groupe des Verts-ALE au Parlement européen Philippe Lamberts.

"L'objectif est d'obtenir une majorité en séance plénière (du Parlement) pour pouvoir aller devant la Cour de justice de l'Union européenne" et demander l'annulation de la décision prise fin novembre, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Le délai pour un tel recours est de deux mois après la décision officielle de la Commission, attendue le 12 décembre, ce qui laisse aux eurodéputés la possibilité d'organiser un vote soit lors de la plénière de janvier, soit celle de février, a-t-il précisé.

Le vote parmi les représentants des Etats membres s'était tenu le 27 novembre. La proposition de la Commission pour un renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans avait alors bénéficié de justesse de la majorité qualifiée requise.

Le parlementaire belge a aussi appelé à demi-mot les neuf Etats membres (dont la France et la Belgique) qui s'étaient opposés à la reconduction de la licence à attaquer la décision en justice. "Toute autre partie concernée peut elle aussi aller devant la Cour", a-t-il souligné.

« Doutes jetés » sur l’Efsa

Philippe Lamberts s'appuie sur une étude juridique d'Olivier de Schutter, professeur de droit et ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation. Le juriste, également présent à la conférence de presse, s'est dit "choqué" par l'issue de ce processus de décision qui a duré deux ans. "Les doutes jetés sur le travail de l'Efsa et de l'Echa n'ont pas poussé la Commission à faire plus d'investigations et à avoir une approche plus équilibrée", a-t-il déploré.

L'Efsa (sécurité des aliments) et l'Echa (produits chimiques) sont les deux agences scientifiques de l'UE qui ont été sollicitées dans l'évaluation de la dangerosité du glyphosate. Le classement par l'Efsa de la substance comme "probablement non cancérogène", qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l'UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'OMS.

Interrogée, la Commission européenne n'a pas voulu commenter de potentielles futures actions juridiques. Elle a simplement expliqué être "totalement en ligne avec le principe de précaution", qui appelle à des "mesures proportionnées" et "est basé sur les informations disponibles".

Pour en savoir plus : le feuilleton du glyphosate

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Commentaires 5

alain

vos commentaires gib,plein41,tournesol, digue3942 sont tellement justes.
les verts sont en train de mettre un vaste foutoir par tout.
Mais comment, alors que les élections ne cessent de repousser les écolos, se fait il que les écolos veulent imposer leur point de vue partisan sectaire.
chasser par la porte ils reviennent par la fenêtre mais pourquoi voter puisqu'on nous impose ce que nous ne voulons pas

gib

Et voilà les eurodéputés verts qui courent après la décision française histoire de ne pas être à la traine !
Avec en prime le désaveu des instances sanitaires européennes . Mais ne sont ils pas les plus grands incapables pour ne pas avoir mis en place des outils indépendants ?
A moins que le seul fait d'émettre un avis contraire à la pensée officielle soit un crime..
Tout ça pue le stalinisme , pas en rouge , en vert

PLEIN41

Une belle brochette de c...

tournesol

il y a bien longtemps que le problème du glyphosate n'est plus un problème scientifique ni même un problème de sécurité sanitaire pour les ressortissants de la communauté européenne. S'il y avait danger, pourquoi vous, tous les beaux-parleurs pourfendeurs de glyphosate, n'intervenez pas pour faire cesser sans plus attendre toutes les importations de produits alimentaires ou autres qui ont été cultivés en utilisant cet herbicide.

Pour information le tabac est lui cancérigène reconnu.Est-il interdit dans la communauté européenne ? Commençons donc par interdire les produits dont on est sur de la dangerosité !

DIGUE3942

les importations de soja et maïs OGM traitées au glyphos ne sont pas encore remis en cause . quel foutage de G.....

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