Interdiction du maïs OGM : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

S C avec AFP

Interdiction du maïs OGM : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel

Des sénateurs UMP ont saisi mardi le Conseil constitutionnel du texte adopté la veille sur l'interdiction de la culture du maïs transgénique.

Nouveau rebondissement dans le processus d’interdiction du maïs transgénique MON 810 sur le sol Français.  Lundi 5 mai, le Parlement avait en effet interdit définitivement la culture du maïs transgénique en France, après l'adoption au Sénat d'une proposition de loi déjà votée à l'Assemblée destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction du MON 810 de la firme américaine Monsanto. Aujourd’hui,  81 sénateurs UMP ont décidé de signer un recours à ce jugement,  jugeant notamment que "la primauté du droit communautaire" et du droit international sur le droit français n'est pas respectée en la matière.

Les sénateurs expliquent également que le texte voté lundi ne respecte pas le principe de précaution tel qu'édicté par la Charte de l'environnement et qu'il manque "aux principes de clarté et de précision".

Parallèlement, le Conseil d'Etat avait également confirmé lundi l'interdiction de cultiver le maïs transgénique MON 810 en France, rejetant le recours des producteurs de maïs de l’AGPM contre un arrêté ministériel.

Le MON 810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne. Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM.

 

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Commentaires 1

bonja

lobbying lobbying vous avez dit lobbying ?

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