L'Assemblée nationale interdit la culture de maïs transgénique

 L'Assemblée nationale interdit la culture de maïs transgénique

L'Assemblée nationale a adopté mardi une proposition de loi interdisant la culture du maïs transgénique en France, dans une nouvelle tentative pour proscrire de façon pérenne le MON 810 de la firme américaine Monsanto.

Les socialistes, auteurs du texte examiné en première lecture, les écologistes, les radicaux de gauche et le Front de gauche ont voté pour,
tandis que les centristes de l'UDI étaient partagés. Les élus UMP, qui avaient annoncé un vote contre, avaient quitté l'hémicycle pour marquer leur opposition. Le texte volontairement large a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, édictée mi-mars en urgence par arrêté juste avant la période des semis. L'Union française des semenciers et l'association générale des producteurs de maïs (AGPM) ont attaqué cet arrêté, plaidant le droit d'"accès aux innovations biotechnologies". Le Conseil d'Etat, saisi par des pro-OGM, avait annulé l'été dernier un arrêté d'interdiction datant de 2011 du MON 810, rouvrant la voie à son utilisation. Les députés PS ont martelé mardi leur refus de toute "culture d'OGM en France", face "aux organisations agricoles qui défendent un modèle productiviste dépassé, aux lobbies (et à) l'Europe qui semble prête à baisser pavillon contre l'avis d'une bonne moitié des Etats", selon les mots de leur porte-parole Annick Lepetit. Les élus écologistes et du Front de gauche ont aussi épinglé les risques des OGM pour l'environnement. Le gouvernement, qui juge qu'il est "indispensable de maintenir le moratoire français" sur les OGM, a soutenu ce texte au nom du "principe de précaution" constitutionnel, a fait valoir dans l'hémicycle le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
L'UMP a dénoncé "une idéologie" du refus des progrès scientifiques. Bernard Accoyer (UMP) a annoncé la saisine du Conseil constitutionnel une fois le texte adopté définitivement, au motif notamment de "la primauté du droit européen sur la loi française". "Les Verts vous font faire n'importe quoi", a-t-il lancé à l'adresse des socialistes. Se distinguant, la députée UMP de l'Essonne et ancienne ministre de
l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à l'origine d'un précédent moratoire sur le MON810, a indiqué qu'elle ne s'opposerait pas à cette proposition de loi "car la France n'a rien à gagner à (sa) culture". Des motions de l'UMP, présente en force dans l'hémicycle, ont échoué,
dont une dans des conditions tendues alors que les bancs de la majorité étaient peu fournis dans un premier temps. Ainsi l'épisode du Sénat du 17 février dernier a failli se reproduire, lorsqu'une proposition identique d'interdiction du maïs génétiquement modifié du sénateur Alain Fauconnier avait été rejetée.      

  Des amendements écologistes visant à élargir l'interdiction de la culture à l'ensemble des plantes génétiquement modifiées ont aussi été refusés, au motif que la proposition de loi, préparée "en urgence", se veut "pragmatique", selon les socialistes. L'article unique de la proposition de loi, qui doit maintenant être examinée au Sénat, stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite sur le territoire national". Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM. Le MON810 est le seul OGM actuellement cultivé dans l'Union européenne.
Son renouvellement d'autorisation est actuellement en cours d'examen par l'Union européenne, avec en parallèle des discussions pour revoir le processus d'évaluation des OGM. Les Etats de l'UE ont la possibilité d'interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l'Union européenne.

Source AFP

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Commentaires 8

dommage

vraiment dommage cette loi on aurait pu finir d'etre integré totalement ...tant pis ca viendrait ayons bon espoir

Ricodu28

Il faudrait arrêter de voir tout en blanc ou tout en noir, il fait relativement peu de doute qu'à l'usure on finira par voir des OGM dans les champs. Le bresil a bien réussi à se faire coincer sournoisement, je doute que le France s'en sorte mieux. Je pense que le vrai fond du problème c'est de tester et retester ce genre de cultures à petite échelle et sur un laps de temps assez consèquent avant de pouvoir réellement se prononcer en connaissance de cause à ce sujet. Pour l'instant les critiques positives comme négatives tendent davantage de la spéculation que du constat. Me concernant la seule et veritable question est: qui sera assez impartial et patient pour tenter l'aventure OGM?
Avis perso concernant les OGM, je suis comme beaucoup craintif que ce ne soit qu'un miroir aux alouettes qui entrainera un problème de santé publique d'ici quelques années seulement d'un autre côté, grâce aux pprouesses de l'humanité en terme de modification/boulversement/destruction de ce que la nature nous a donné qui font que nous allons devoir nous poser des questions et surtout trouver des réponses en matière d'alimentation humaine et animale. Les OGM pourraient être une piste à creuser; à nos chercheurs d'en établir les limites et en mesurer les dangers sans parti pris pour les avides et cupides semenciers ou les integristes prétendument ecolos.

geo

@piyou: Les importer et les produire sont deux paramètres complètement différents (bien que je ne cautionne pas non plus l'importation). En refusant de les produire, on réserve une place privilégiée à notre agriculture sur un marché non OGM (du moins pour les céréales) qui aura de vraies perspectives de développement. Aussi, il s'agit d'une manière de dire Non à toutes ces firmes qui, en plus de jouer avec la santé des agriculteurs, en font de bons petits soldats prêts à suivre tous les précieux conseils avec des variétés OGM. La vraie hypocrisie réside dans le fait de se revendiquer sans cesse surveillé (administratif, SAFER, OPA...) quand dans le même temps on accepte d'être à la merci d'une multinationale qui contrôle toute notre production (je te vends ma semence mais t'as obligation d'acheter mon Roundup!)

piyou

l'hypocrisie on importe des ogm

croquant

trés bonne nouvelle pour les paysans

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