L’interdiction du maïs OGM en France adoptée en commission à l'Assemblée

L’interdiction du maïs OGM en France adoptée en commission à l'Assemblée

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs transgénique en France, qui sera débattue le 10 avril dans l'hémicycle. Cette loi est destinée à sécuriser juridiquement l'interdiction de la culture des maïs transgéniques en France alors que le moratoire a été invalidé l'été dernier par le Conseil d'État qui le jugeait non conforme au droit européen.

Socialistes, écologistes et UDI ont voté pour tandis que l'UMP s'est abstenue.  Ce texte est identique à une proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat. Le gouvernement et la majorité mènent ensemble une course de vitesse pour interdire le maïs transgénique avant la période des semis, en particulier le MON810 que certains producteurs pourraient  planter.

La proposition de loi a pour but de sécuriser juridiquement l'interdiction du maïs MON 810, mais va au-delà car elle stipule que "la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite". Pour marquer ce caractère général, la commission a d'ailleurs retiré du titre la référence au seul maïs MON810 qui y figurait. Elle a en revanche repoussé un amendement des écologistes, tiré d'une proposition de loi qu'ils avaient déposé de leur côté, visant toutes les plantes génétiquement modifiées et pas seulement le maïs.

Il s'agit aussi d'interdire par avance le maïs TC1507 (Pioneer-Dupont), qui pourrait être autorisé par l'UE: si les Etats ont été majoritairement opposés à ce feu vert, ils n'ont pas atteint la majorité qualifiée, ce qui a relancé le débat sur le mécanisme européen d'autorisation des OGM.

Mardi dernier, le Sénat a rejeté une proposition de loi PS, soutenue par le gouvernement, interdisant la culture de maïs OGM sur le territoire. Après ce revers, le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, s'est donc saisi du problème, proposant à l'Assemblée le même texte.  Celui-ci sera donc débattu le 10 avril, avant de passer à nouveau devant le Sénat. Et là, Didier Guillaume "pense qu'il y aura peut-être un autre vote".

 

Source AFP

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