La filière des semences plaide pour le brevetage d'inventions liées aux graines

La filière des semences plaide pour le brevetage d'inventions liées aux graines

Le président de l'interprofession des industries semencières (Gnis) a plaidé mardi pour la possibilité de breveter les inventions biotechnologiques dans le domaine des graines, pour encourager l'investissement.

Aujourd'hui seuls les États-Unis, l'Australie et le Japon protègent les variétés végétales par un brevet. Une centaine d'autres pays, dont la France, utilisent le certificat d'obtention végétale (COV), un droit de propriété intellectuelle qui autorise le libre usage de la variété protégée pour créer de nouvelles variétés. Contrairement aux variétés protégées par un COV, les variétés brevetées ne peuvent pas être librement utilisées à des fins de sélection par tous et les agriculteurs n'ont pas le droit d'utiliser une partie de la récolte pour la ressemer l'année d'après.

"Il faut distinguer entre découverte et invention. De mon point de vue, le certificat d'obtention végétale (COV) permet de faire la courte échelle au progrès. Mais quel titre de propriété donner à un inventeur ? Car sans espoir de rémunération vous n'aurez pas d'investissement", a expliqué  lors d'une conférence de presse Pierre Pagesse, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants.

"Le Gnis défend le COV pour les variétés de semences et le brevet pour les inventions biotechnologiques", comme les nouvelles techniques de sélection du génome, ou l'utilisation du gène Bt dans des plantes pour résister à la pyrale,  a précisé le groupement.

"Il faut protéger sans confisquer", a clamé M. Pagesse, mais à terme, si on veut éviter la "contrefaçon" de ces ressources génétiques créées, il faudra trouver un nouveau mode de protection de la propriété intellectuelle, "sinon on arrêtera le progrès sur notre continent et il se fera ailleurs", assure-t-il. Le Gnis, qui réunit tous les acteurs de la filière, contrôle la certification des semences inscrites au catalogue officiel, en terme de qualité sanitaire, identité et pureté des variétés.

Source AFP

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Commentaires 2

Claudius

lors avant de vouloir nous commercialiser une plante complète ,que les firmes rémunèrent déjà les paysans qui ont travaillé avant eux sur l"amélioration des plantes.

BOXES609

il ferait mieux de dire que c'est encore pour plumer un peu plus les agriculteurs, on va se faire sucer jusqu’à l'os par toutes ces multinationales qui défendent leurs intérêts avant tout, le profit, le profit et encore le profit...

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