Le Conseil d'Etat annule la suspension de culture du maïs transgénique

Le Conseil d'Etat annule la suspension de culture du maïs transgénique

Le Conseil d'État annule la suspension de culture du maïs OGM Mon 810 de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008 et remise en cause depuis par la Cour de justice européenne.

"Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement", indique le Conseil dans un communiqué.

La Cour de justice européenne avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable. Le gouvernement avait indiqué qu'il prendrait "une nouvelle clause de sauvegarde" si la suspension actuelle était annulée.

Pour le ministère de l'Ecologie, l’objectif reste "d'éviter la mise en culture d'un OGM qui na pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent."

"Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque donc de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain", prévient dans un communiqué Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France.

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Commentaires 6

bressan

pourquoi toujours dire contre les ogm monsanto ,car il n'y a pas que eux qui en font .apres dire qu"ils faut des organisme de l'etat qui fasse des recherche ,ça me fais rire .en FRANCE on a pas le droit de faire des recherche ,il y a toujours ces anti tout qui vont les detruire.

damien36

par des organismes NEUTRE!! Mais là, bon courage car si c'est l'Etat qui s'en charge, on peut revenir dans 50ans!!
Ca serait sans doute plus impartial que si c'est Monsanto (en meme temps c'est pas dur!!)

nono175

personnellement je suis contre les ogm de chez monsanto et compagnie par contre il serait peu etre temps que de la recherche sur des ogm reellement moins consommateur d'intran soit faite en france par des organisme d'etat... type CNRS ou INRA

damien36

Serge: oui, ils vont permettre de réduire les pesticides, mais seulement sur 3-4 ans, après, ils vont forcerles agri à augmenter les doses. Je l'avais vu dans un article, mais je ne sais plus lequel.
C'est quand même pas croyable, l'Etat français ne fait plus ce qu'il veut chez lui!! Une Europe économique, oui, mais pas politique car déja qu'au niveau national c'est dur de gouverner tout le temps dans le même sens...

BEAUDITLANIQUE

Bon d'accord il y en a qui sont restés enfermé dans la cabane à cochon et depuis un bon bout de temps et ça à ce stade plus rien ni personne n'y peu quelque chose.

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