Le gel reconnu « cas de force majeure » par l’Europe

Le gel reconnu « cas de force majeure » par l’Europe
Le gel a touché 550.000 ha de céréales d'hiver.

Les agriculteurs victimes du gel hivernal ne seront pas pénalisés lors du versement des aides européennes, la Commission Européenne ayant confirmé que le gel pouvait s'apparenter à un cas de force majeure, annonce le ministère de l'Agriculture.

"La Commission Européenne vient de confirmer que le gel pouvait s'apparenter à un cas de force majeure" après la demande du ministre Bruno Le Maire d'assouplir la réglementation "afin d'éviter aux agriculteurs de subir à la fois des pertes de récolte dues au gel et une diminution de leurs aides de la PAC", dit le ministère dans un communiqué.

"Bruno Le Maire demande donc dès aujourd'hui aux préfets des régions concernées (Lorraine, Champagne-Ardennes, Alsace, Bourgogne, Franche-Comté, Centre) de délimiter les zones touchées par le gel et sur ces zones d'appliquer les dérogations permises en cas de force majeure", poursuit-il.

Des mesures qui  permettront "le versement des aides découplées et le paiement de certaines mesures agro-environnementales dont le cahier des charges ne peut être respecté en raison du gel dans leur intégralité et sans aucune pénalité".

Le gel a eu des conséquences importantes  sur certaines  exploitations agricoles avec 550.000 hectares de céréales d'hiver gelés, rappelle le ministère, ce qui a rendu les conditions d'exploitation des cultures difficiles et a compromis le respect de certaines règles de la Politique agricole commune (PAC) et donc le versement des aides correspondantes.

Les agriculteurs touchés par le gel sont invités à prendre contact avec leur direction départementale des territoires, précise le ministère.

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires