Le maïs MON 810 interdit de semis en France

Le maïs MON 810 interdit de semis en France

La France a interdit samedi par arrêté l'utilisation du maïs MON 810 de Monsanto, privilégiant le "principe de précaution" dans l'attente que la loi interdisant plus largement toute culture de maïs transgénique soit débattue à l'Assemblée nationale début avril.

"La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption (...) d'une décision définitive" et des mesures communautaires, stipule l'arrêté publié au Journal officiel.

L'arrêté, s'appuyant sur l'"urgence" de la situation, estime que "le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives". Le texte indique également qu'"au vu de données scientifiques fiables et de résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants".

Cette décision d’arrêté  avait été annoncée le mois dernier par le ministre de l'Agriculture qui souhaitait sécuriser le débat entre pro et anti-OGM avant les premiers semis.  Semis qui ont débuté depuis quelques jours dans le Sud-Ouest.

Et après 2014 ?

La France avait déjà  interdit le MON 810 en 2008, puis de nouveau en 2012, mais le Conseil d’État, saisi par les pros OGM, avait  annulé le moratoire en août dernier, pour non-conformité au droit européen, rouvrant la voie à son utilisation. Une proposition de loi visant à interdire tous les maïs transgéniques, adoptée en commission, doit être débattue  le  10 avril à l'Assemblée nationale.

Reste la question de la pérennisation du cadre juridique au-delà de 2014. Des discussions sont actuellement en cours au niveau de l’UE pour revoir le processus d'évaluation des OGM.  Le compromis envisagé  permettrait  à chaque Etat d'interdire la culture d'un OGM sur tout ou partie de son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination.

Selon José Bové, "la commission cherche à amoindrir l'évaluation (des OGM) et renvoyer la responsabilité vers les États, ce qui aurait des conséquences dangereuses au niveau du droit international car chaque pays pourrait se faire attaquer par l'OMC (Organisation mondiale du commerce)".

Source avec AFP

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Commentaires 4

pro ogm

Grâce au principe de précaution de la France on vas se faire distancer sur un marché où la france était jusque maintenant leader au niveau européen.

ouioui

bonne nouvelle tu aimes pas que l'edam

narthex

encourageant......

dave

désespérant ....

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