Le nouveau moratoire sur le MON 810 devrait être pris le 20 mars

Le nouveau moratoire sur le MON 810 devrait être  pris le 20 mars

Depuis l’annulation en novembre dernier du moratoire français, les ministères de l’Environnement et de l’Agriculture se sont engagés à reprendre une interdiction de culture de maïs MON810. Ce devrait être chose faite le 20 mars, d'après le site internet d'«Inf’OGM*».

Fin février, la France avait informé la Commission européenne de son intention de reprendre une interdiction et avait argumenté scientifiquement sa décision. En parallèle, le ministère de l’Agriculture lançait une consultation publique sur cette question, consultation clôturée le 6 mars dernier. Quelques jours après cette clôture et face au silence des ministères, Inf’OGM a voulu savoir où en était ce projet de moratoire.

Le cabinet du ministre de l’Environnement aurait finalement précisé, le 9 mars  que le gouvernement attendait le courrier de réponse officielle de la Commission européenne pour pouvoir continuer la procédure, courrier qui « ne devrait maintenant plus tarder », précise-t-on au ministère. Inf’OGM affirme pourtant que le gouvernement français n’avait pas d’obligation légale d’attendre cette réponse...

La France devrait transmettre à la Commission européenne sa mesure d’urgence au plus tard le vendredi 16 mars... Le texte de l’arrêté devrait quant à lui être publié au JO le mardi 20 mars, et donc officiel et opposable à partir de cette date, où la nouvelle interdiction de culture du maïs MON810 prendra effet en France.

« Reste à savoir si cette mesure sera attaquée devant les tribunaux français par les partisans de la culture d’OGM. Et si d’ici là, certains agriculteurs militants pro-OGM n’auront pas déjà semé du maïs MON810 acheté en Espagne... » conclut Inf’OGM.

*Inf’OGM, association loi 1901, est une veille citoyenne d’information, qui décrypte l’actualité mondiale 
sur les organismes génétiquement modifiés et les biotechnologies.

Source Inf'OGM

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Commentaires 2

Xavier

Ce qui se risque à semer des OGM risquent de récolter la haine...

julien

Parait qu'il y en a déjà qui sèment....

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