Le Parlement adopte le projet de loi sur "la reconquête de la biodiversité"

 Le Parlement adopte le projet de loi sur "la reconquête de la biodiversité"

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi de "reconquête de la biodiversité", après plus de deux ans d'un parcours législatif chahuté.

Lors de cette quatrième et dernière lecture, toute la gauche a voté pour, alors que la droite a voté contre. Le groupe LR, dénonçant "une écologie punitive", a annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel. "Malgré les pressions, malgré les tentatives de raboter le texte, les objectifs ont été maintenus", s'est félicité la secrétaire d'Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili, qui a pris le dossier lors de son entrée au gouvernement en février.

Annoncé par François Hollande en 2012, ce projet de loi, très attendu par les écologistes et les associations de protection de la nature, n'a été présenté qu'au printemps 2014 et n'est arrivé qu'un an plus tard dans l'hémicycle. L'une des mesures phares de cette loi est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB), qui va regrouper 1200 agents de quatre organismes existants. "L'AFB sera un interlocuteur identifiable pour aider les aménageurs à connaître leurs obligations en matière de biodiversité", selon Mme Pompili. Le texte inscrit en effet plusieurs principes dans le code de l'environnement, comme celui de "non régression de la protection de l'environnement" ou celui "d'absence de perte nette de biodiversité" qui devront pris être en compte par les décideurs dans leurs projets.  

A l'initiative du Sénat, le texte prévoit l'inscription du préjudice écologique dans le code civil, selon le principe du "pollueur-payeur", dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999. 

Interdiction des nénicotinoïdes en 2018

Jusqu'au bout, le dernier débat aura été celui autour de l'interdiction des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, utilisés dans l'agriculture et considérés comme tueurs d'abeilles. Cette question, été intégrée à l'Assemblée au cours du débat parlementaire par certains députés de gauche avec une forte mobilisation de l'opinion, a été vivement combattue par certains agriculteurs (céréaliers et betteraviers) et industriels tout au long du parcours législatif.

Au fil des débats, le Sénat et la droite, initialement opposés à toute date d'interdiction, s'étaient ralliés à une interdiction en 2020 ou 2021.Mais les députés ont finalement maintenu mercredi une date d'interdiction en 2018 avec des dérogations possibles jusque 2020 là où il n'y a pas de produits ou de méthodes de substitution disponibles.

Source Avec AFP

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Commentaires 9

Ecolos généreux

Je suis maraicher bio et cherche au maximum l'autonomie vis à vis des intrants. Chez nous aussi, Les marchands de poudre de perlinpinpin passent régulièrement pour nous soulager la trésorerie!!
Pour les sceptiques vis à vis des cancers liés aux phytos chez les agris, regardez autour de vous ou renseignez vous à la MSA!!

lesavoi

interdir les insecticide agricole !!!!! ben faudrat aussi interdir les insecticide menager qui font certainement autan de degats sur les abeilles que ceux ependu par les agri
faudrat aussi s habituer a manger des fruit vereu
dommage que le montant alloter a ce ministere n est pas ete siter ici je l ai vu sur d autres articles proveneants de magazine d info 220millions d euro me semble t il + 60 millions supplementair pour les 4 ou 5 annee qui vont suivre d ou proviendra cette argent(??????? IOL Y A ME SEMBLE T IL DES CHOSES PLUS IMPORTANTE A FINANCER EN FRANCE AVANT CA.
preservations des milieu aquatique naturel oui je veut bien quand on voi les probleme de maladie lier au moustiques
probleme de cancer lier au pesticides ??? ca na jamais ete reelement prouver mais un truc que j aime bien rappeler au gens qui bavent sur les phyto je leur demande lorsque le soir ils seront dans leur douche de lire la composition de leur gel douche..... qui bizarement sont ecrit en anglais est ca c est sur ca doit polluer mais chuttttt faut pas le dire ca ce vend en milliers de tonne par an

lesavoi

ecologenereux simple question est tu producteur bio??

@ecolosgenereux

tu oublis la famine regarde les forum , un agri bio declare avoir recolte 50kg de blé sur 1.5ha de blé d'attlass.... sans extrapoler ce niveau de rendement dis toi bien que si tous les agriculteurs francais avaient été en bio cette année , on serait a une production proche des années 30 avec une population de 2016 , bref ticket de rationnement , la recolte bio 2016 du nord de la loire est cataclysmique
pour les externalités negatives en conventionnel il yen a mais alzheimer , cancer, parkinson c'est bien beau tout ca il faut le prouver... la seule chose qui est sure c'est que depuis 30ans les matieres actives les plus dangereuses ont été supprimées l'autre chose qui est sure apres etude c'est que les agriculteurs sont moins exposés de maniere generale aux cancers mais plus a certains cancer specifique ( melanome , du a l'exposition au soleil ) donc les agriculteurs qui sont les plus exposés aux pesticides auraient moins de cancer pas plus de parkinson ou autres mais le reste de la population serait victime a cause des pesticides d'autres cancers
les externalités negatives existe aussi pour le bio , en france des productions de -40 a -75%, , la production par unité de surface est tres faible dans un pays qui consomme 1 departement de terres agricoles tous les 7 ans ont imagine vite le probleme
les mycotoxines certains os essaient de s'arranger cette année mais les blés bio ont bcp de mycotoxines ce qui devraient les rendre impropres a la consommation humaine et animale , il n 'y aura dans le nord de la france peu voire meme pas de patates bio et de raisin bio
le cuivre utilisé massivement en bio est interdit depuis des années au pays bas , les recoltes bio seraient tellement cata sans cuivre que les pays bas ont reautorisé le cuivre en bio en urgence mais comme c'est tres dangereux interdit en conventionnel ....ah oui en dose letale la bouillie bordelaise est 187 fois plus nocives que le glyphosate tiens tiens....
en 2011 chiffre du ministere , 15% de pesticide ( homologué bio) etaient utilisé sur 3.5% des surfaces euh ....
faudrait peut etre reflechir a ce qu'il y a dans vos maisons les cov et autres polluants et ne pas avoir la faineantise d'ouvrir les fenetres, ensuite les modes de vie stressant , ensuite les telephones portables oui je suis sur que comme les autres tu as ton telephone portable ton wifi mais que tu n y vois aucun inconvenient ....
quant au budget oui manger bio est reserver a certaines classes sociales et oui l ultra majorité des gens mangent des produits conventionnels ou pire du bio importé d'argentine de chine ou d'egypte dont tout le monde sait que c'est pire que tout

en conclusion non le consommateur ecolo ne paie pas sa nourriture a son vrai prix puisque le bio est bien plus subventionné que le conventionnel le double a l'ha quasiment heureusement qu'on ne ramene pas à la tonne , cette année ma production de seigle est de 1t/ha , je vais toucher 460€/t produite rien qu'en prime un conventionnel qui ferait 4 tonnes en cette mauvais année toucherait 75€/t produite
quand on produit si peu il est important de faire des ratios terre utilisés energie produite , le bilan est famelique chez moi d'autant que chez 0 feveroles 0 lentilles tout massacré par les maladies

Ecolos généreux

C'est bien beau de se raconter des histoires sur l'egoisme des ecolos.
Rappelons qu'on est en France, en europe et dans le monde avec un système, qui pour nourrir la population à bon marché, a décidé de ne pas faire payer directement ses dégats à l'agriculture chimique.
Si tous les couts de dépollution de l'eau, les cancers, alzeimer, parkinson, etc..générés par cette agriculture, étaient directement payés dans le prix des phytos, le bio serait la nourriture la moins chère!!
J'entend déja les critiques de mon utopie d'un système qui sans être mondial, génererait encore des distorsions de conccurence.
En conclusion, les égoistes écolos choisissent de payer leur nourriture à son vrai prix et payent, en plus, généreusement les dégats de l'agriculture chimique dans leurs impots, cotisations sécu, MSA, etc...

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