Législation : Les règles sur l'irrigation s'assouplissent

Nicole Ouvrard

Face à la colère des irrigants depuis six mois, Jean-Louis Borloo et Chantal Jouano ont accepté de mettre un peu d'eau dans leur vin. Une circulaire va redéfinir les modalités d'application de la loi sur l'eau.

Les irrigants ont le sentiment d'avoir gagné une bataille. Après de nombreuses manifestations, un meeting parisien en avril et plusieurs rendez-vous ministériels, Daniel Martin, président des Irrigants de France a reçu, début août, un courrier du ministre de l'Écologie et de sa secrétaire d'État. Ce courrier est accompagné d'une circulaire qui modifie celle de 2008 et reprend un certain nombre de propositions de la profession agricole. L'administration redonne du temps pour créer les organismes uniques, chargés de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation, et leur laisse davantage de marges de manoeuvre pour mettre en application la réduction du volume prélevable.

La date retenue pour la fin des autorisations temporaires de prélèvement en zone de répartition des eaux est reportée au 31 décembre 2011. Désormais, les organismes uniques pourront modifier, en cours de saison d'irrigation, la répartition annuelle des prélèvements entre les irrigants. Cette modification se fera dans la limite de 10 % du volume de l'autorisation globale sur le bassin, au lieu de 5 % auparavant. « Les organismes uniques jouent un rôle majeur. Ils ont toute latitude pour définir les critères de répartition les plus appropriés au contexte local », rappelle le ministre dans son courrier. Ce qui veut dire que la gestion du volume prélevable par une gestion du débit, c'est-à-dire en faisant en sorte de ne pas passer en dessous d'un certain débit du cours d'eau, redevient possible. C'était l'une des revendications des irrigants. Mais la circulaire pose des conditions : il faut organiser un calendrier de tours d'eau entre les irrigants et, en tout état de cause, respecter le volume prélevable. Jean-Louis Borloo laisse aussi une ouverture sur la possibilité d'affiner le volume prélevable au printemps pour tenir compte de l'évolution des ressources, lorsque celles-ci peuvent être évaluées avant la saison d'irrigation. Il faudrait alors faire appel à un indicateur fiable.

L'organisme unique pourra organiser des tours d'eau entre les irrigants d'un même bassin afin de maintenir le débit. (G. Omnès)

L'organisme unique pourra organiser des tours d'eau entre les irrigants d'un même bassin afin de maintenir le débit. (G. Omnès)

Bassins à écart important

Dans son courrier, le ministre de l'Écologie souligne qu'il a bien entendu que « les difficultés de mise en oeuvre des dispositions se concentrent essentiellement sur les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 % ». C'est pourquoi un traitement particulier leur est réservé. Mais au préalable, il réaffirme fermement qu'il ne remettra pas en cause la référence à « l'année quinquennale sèche » pour le calcul des volumes prélevables comme le demandait la profession agricole.

Pour autant, un délai supplémentaire de trois ans est accordé pour atteindre l'équilibre entre les autorisations de prélèvement et les volumes prélevables, ce qui repousse la date à 2017. La deuxième décision vise à plafonner la réduction annuelle de prélèvements, de façon à donner du temps aux agriculteurs pour s'adapter économiquement et techniquement. Le pourcentage de réduction annuelle des prélèvements sera limité à 10 % jusqu'en 2015.

Aide au stockage de l'eau

Enfin, le ministre s'engage à renforcer l'accompagnement de l'État pour la création de retenues de substitution collectives. Le taux de subvention maximum est porté à 70 %. Un guide juridique sur l'élaboration et l'instruction des dossiers va être rédigé. Il aura pour objet d'aider les services à accompagner les agriculteurs afin que les projets aillent jusqu'à leur terme, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui car les opposants exploitent la moindre faille juridique.

Les irrigants n'ont pas eu gain de cause sur tous les points, mais ils se disent tout de même satisfaits. « L'année 2010 a démontré qu'en jouant collectif et en défendant des convictions assises sur des réalités scientifiques, nous pouvons faire avancer les choses », se réjouit Daniel Martin. Le fait que l'APCA, organisme consulaire, ait pris position et que certaines chambres d'agriculture, organismes uniques, aient refusé de poursuivre les débats, a obligé les politiques à faire bouger les lignes.

Source Réussir Grandes Cultures Septembre 2010

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