Loi sur l'agriculture : un millier d'amendements en débat

Loi sur l'agriculture : un millier d'amendements en débat

Les députés ont poursuivi mardi l'examen en deuxième lecture, avec plus d'un millier d'amendements en discussion, du projet de loi sur l'agriculture. Les discussions reprendront jeudi et s’achèveront par un vote.

Ce projet de loi, défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll, a été voté en première lecture, dans des termes différents, par l'Assemblée en janvier et par le Sénat en avril. Il est soutenu par l'ensemble de la gauche et combattu par l'UMP, tandis que l'UDI s'est abstenue en première lecture. Les députés, qui ont débuté le nouvel examen du texte lundi, devront l'achever par un vote  jeudi.

Le Cidre, "patrimoine de la France"

Mardi soir, ils ont allongé la liste des boissons alcoolisés appartenant au "patrimoine de la France", en ajoutant les cidres et poirés aux vins -introduits par le Sénat-, et aux spiritueux et bières -déjà ajoutés en commission-.  Les députés ont aussi approuvé le principe de compensations pour les agriculteurs affectés par des projets et ouvrages rognant sur les terres agricoles, compensations prises en charge par les maîtres d'ouvrage.

Ils ont également adopté les mesures du texte réformant les Safer, sociétés d'aménagement foncier et d'aménagement rural. A été voté un amendement socialiste, défendu par des députés de toutes tendances, prévoyant la présence des fédérations de chasseurs dans les conseils d'administration des Safer, aux côtés des associations de défense de l'environnement, car la chasse est "intimement liée à la gestion de l'espace rural".

Une autre mesure votée mardi impose à un agriculteur "une activité minimale" pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale agricole, alors que jusqu'à maintenant était simplement exigée une "surface minimale d'exploitation". Une modification "négociée avec les Jeunes agriculteurs" a souligné Stéphane Le Foll. Dans le même esprit, est créé un registre des actifs professionnels.

L'Assemblée avait approuvé lundi soir les dispositions sur la création des Groupements d'intérêt économique et environnemental, les GIEE, collectifs d'agriculteurs s'engageant dans l'agro-écologie. Ceux-ci pourront toucher des aides majorées. Elle avait aussi approuvé un amendement gouvernemental supprimant l'élection, par les propriétaires et les agriculteurs, des assesseurs dans les tribunaux paritaires des baux ruraux. Le dernier scrutin, en 2010, avait été marqué par un taux d'abstention de 74% et de "graves dysfonctionnements", selon le gouvernement, alors que pour l'UMP, cette suppression va "jeter le doute sur l'impartialité d'une structure d'arbitrage qui a fait ses preuves".

Deux visions de l’agriculture

La pléthore d'amendements -il en reste encore plus de 500 à débattre jeudi- sur un texte souvent très technique s'explique par l'intérêt traditionnel pour l'agriculture des nombreux députés de régions rurales. Elle traduit aussi l'opposition entre deux conceptions de l'agriculture, l'une, à gauche et surtout chez les écologistes, qui insiste sur la protection de l'environnement, et l'autre, à droite, avant tout productiviste. Une partie du débat s'est ainsi focalisée sur les pesticides.

A la suite d'un amendement gouvernemental voté en commission, et qui sera débattu jeudi, le projet de loi subordonne l'épandage des pesticides près des lieux sensibles "à la mise en place de mesures de protection" telles que des haies ou des horaires adaptés.   Cette disposition est en deçà des revendications de l'association Génération futures, qui réclame l'interdiction de l'épandage à proximité de toute habitation. Mais elle est à l'inverse qualifiée de "simpliste" par l'UMP, qui relaie les critiques de la FNSEA, syndicat majoritaire des exploitants agricoles.

"Il ne se passe pas un mois sans qu'une étude ne montre le lien entre les pesticides et la santé humaine", a répondu le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro. Le projet de loi comporte aussi des mesures facilitant l'usage vétérinaire des "préparations naturelles peu préoccupantes", produits à base de plantes.

Enfin, en commission, les députés avaient maintenu une mesure introduite par les sénateurs, et qui devrait être adoptée dans l'hémicycle jeudi, autorisant les éleveurs d'ovins à abattre des loups sous certaines conditions.

 

Source avec AFP

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Commentaires 11

jmrf

tous ces gens n ont malheureusement jamais connu les restrictions alimentaires

aviron

@ panoramix: que c'était mieux quand le 3X15 était la solution idéale à tous nos problèmes de fertilisation!

@panoramix

Je crois que le ciel t es tombé sur la tête ... Parler de moyen âge alors que tu en es à l époque gallo romaine c un progrès ... Certains ont un curieux sens du progrès qui des années 60

Matador

Au point où on en est , je propose de faire la grève des semis et zéro traitement pendant une année . Laissons la place aux pays où il est encore permis d'entreprendre .Lorsque tous les zécolos /bobo auront à nouveau faim, ils réfléchiront autrement .

MARAIS8742

JE SUIS d'accord avec les remarques de popeye 80+
tout est possible il faut juste que nos concitoyens prennent conscience que l'alimentation saine a un prix et que le commerce equitable cela commence sur notre territoire ,c'est uun probleme d'education et de societé ;le problème est que nous ne sommes plus qu'une poignée ,moins de 1% de la population a etre de vraie agri (dont le seul revenu est de du travail de la terre ) et que l'agriculture s'industrialise ds tous les secteurs a cause d'une politique en faveur de la baisse des prix.et ds cette miserable poignée nous sommes en plus divisés ,le nord contre le sud ,les bios contre les conventionnels ,ceux qui sont au réel contre ceux qui sont au forfait ,les coopés contres les particuliers en viti ect ect ,cela me déprime moi qui est la passion de la terre depuis l'enfance a 43ans celle ci est intacte mais je suis triste la disparition totale de l'agriculture familiale qui est pourtant la plus rentable et profitable a l'economie et le social quel fomation politique peut vraiment nous aider ? je n'en voie aucune a ce jours .

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