Moratoire sur les OGM : Paris doit revoir sa copie

d'après AFP

La justice européenne demande à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto. Elle porte ainsi un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays européens sur la culture de cet OGM controversé.

La Cour de justice européenne n'a pas tranché pour déterminer si la décision prise par la France en 2008 d'interdire la culture de l'OGM MON 810 était légale ou non, mais elle a clairement indiqué que cette décision ne reposait pas en l'état sur une base juridique acceptable.

Avant d'interdire la culture de cet OGM, la France aurait dû informer préalablement la Commission européenne et établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril « de façon manifeste » la santé et l'environnement, a affirmé la Cour.

Ce sera au Conseil d'État français, la plus haute juridiction administrative du pays, de décider si Paris a respecté le droit pour interdire la culture du MON 810 sur son territoire.

Au cas où la décision prise en février 2008 était annulée le gouvernement français prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » pour maintenir l'interdiction de la culture du MON 810 en France, a aussitôt prévenu la ministre française de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cela promet de vives discussions avec la Commission. Bruxelles demande en effet que la décision d'interdire la culture d'OGM soit motivée scientifiquement et validée par l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa). Or cette agence a toujours donné des avis favorables à l'autorisation d'OGM dans l'UE.

Six autre pays -Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et
Bulgarie- ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République Tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture.

Publié par d'après AFP

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