Nitrates: fin d'un contentieux entre la France et l'Europe

Nitrates: fin d'un contentieux entre la France et l'Europe

Le ministère de l'Agriculture a annoncé vendredi la fin d'un contentieux de plus de deux ans entre la France et l'Europe au sujet de l'application d'une directive sur les nitrates.

La directive européenne en cours depuis 1991, avait valu à la France plusieurs condamnations et menaces de pénalité. La Cour de justice européenne a condamné à deux reprises la France pour un manquement à ses obligations concernant la pollution par les nitrates provenant de sources agricoles. "Les autorités françaises ont entrepris des efforts considérables pour s'aligner (sur les) règles de l'Union", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Commission européenne, pour qui "les mesures annoncées permettront d'améliorer la qualité des eaux en France", ce qui amène l'institution à "classer l'infraction correspondante".

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, s'est félicité vendredi dans un communiqué de "la décision formelle de la Commission européenne (...) de mettre un terme au contentieux engagé à l'encontre de la France sur l'application de la directive Nitrates". Le ministre salue "la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays" et "la confiance retrouvée entre la Commission européenne et la France sur ce dossier".

La France avait engagé en 2011, puis en 2013, une vaste réforme de son dispositif réglementaire pour tenir compte des critiques de la Commission, mais le dernier arrêt de la Cour de justice européenne dans cette affaire datait, selon le ministère, du 4 septembre 2014. Dans cet arrêt, qui demandait à la France de revoir son programme national d'action, un volet concernait "la nature des actions correctives pour revenir à un bon état des eaux", selon le ministère.

Faute de s'y conformer, la France risquait le paiement à Bruxelles de millions d'euros d'astreintes financières. "Ce qui a permis de retrouver la confiance -et d'éviter toute pénalité financière-, c'est énormément de discussions, énormément d'explications", selon le ministère. Il y a "des points sur lesquels on a dû durcir un peu les règles. Sur d'autres points, on a pu aussi préserver ou assouplir certaines règles".

À l'appui de ces démonstrations, des éléments techniques, fournis à la Commission, ont été établis par l'institut technique de l'élevage, ou par l'Inra. Huit États membres de l'UE sont toujours en contentieux au titre de l'application de la directive Nitrates, selon le ministère. "La commission nous avait également reproché la façon avec laquelle on délimitait les zones en France vulnérables aux nitrates", a par ailleurs précisé le ministère.

En effet, une transposition française de cette directive Nitrates, entrée en vigueur à l'été 2014, avait fait basculer près de 4.000 communes et 63.000 exploitations agricoles dans l'illégalité, au grand dam de nombreux exploitants, parfois contraints à des investissements coûteux pour limiter la pollution des eaux et la prolifération d'algues vertes.

La Commission européenne "attend désormais l'adoption formelle et complète des actes régissant la nouvelle désignation des zones vulnérables aux nitrates, qui constitue le deuxième volet de ce dossier nitrates, pour mettre un terme à l'ensemble du contentieux", a expliqué son porte-parole.

Source AFP

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Commentaires 1

jean paul le meur "CHAIS561"

Le journaliste ayant rédigé l'article a t il aussi mis la photo?Si oui il faudrait peut ètre qu'il revoie ses fondamentaux.Les nitrates et les produits phytosanitaires sont indépendant les uns des autres.

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