OGM : 19 régions soutiennent le Gers contre la Commission

SC avec AFP

Le conseil général du Gers déclare d'avoir obtenu le soutien de 19 régions françaises et de deux départements contre l'autorisation par la Commission européenne de commercialiser des nouvelles variétés de maïs OGM.

Le Gers, très mobilisé contre les OGM et très engagé dans l'agriculture bio, a déposé le 4 octobre six requêtes devant le tribunal de première instance de la Cour de justice de l'Union européenne contre la décision de la Commission européenne d'autoriser le 28 juillet la commercialisation de six maïs OGM.

Le Gers a demandé au gouvernement et aux régions de France d'appuyer sa démarche par une « procédure d'intervention ». Philippe Martin, président du conseil général du Gers, annonce que 13 ont décidé de rejoindre la procédure. Il s'agit des régions : Auvergne, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

6 autres (Aquitaine, Limousin, Champagne-Ardenne, Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie) affirment soutenir l'initiative du département du Gers. Les Côtes d'Armor et la Haute-Garonne ont également rejoint la procédure du Gers.


Laisser aux États la décision d'autoriser ou non la culture d'OGM

Le Gers rappelle qu'il est « la seule collectivité territoriale française pour qui le Conseil d'État a reconnu que la question des OGM était ‘d'intérêt Départemental'. Il entend »dénoncer l'absence de transparence du processus européen de décision ainsi que la mise en cause du principe de précaution et de libre choix pour les 500 millions de consommateurs européens« .

Le 11 février 2011, la Commission Européenne doit proposer aux États membres un nouveau système »d'autorisation à la carte« , rappelle le Gers. Elle suggère de laisser aux États la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. Elle va leur soumettre sept motifs invocables, dont la préservation de l'ordre public, afin d'éviter des manifestations anti-OGM, ou la préservation des cultures traditionnelles.

Publié par SC avec AFP

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