OGM dans l'alimentation animale : La Pologne n'a pas le droit d'interdire

La Commission européenne va poursuivre la Pologne devant la Cour européenne de justice en raison de l'interdiction en vigueur dans ce pays de commercialiser des aliments pour animaux contenant des OGM.

Le 22 juillet 2006, la Pologne a adopté une loi relative à l'alimentation animale, qui interdit la production, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments génétiquement modifiés pour animaux. Cette interdiction s'applique également à la commercialisation et à l'utilisation d'aliments provenant d'autres États membres de l'UE et de pays tiers. L'entrée en vigueur de l'interdiction est prévue pour le 1er janvier 2013.

La Commission estime qu'elle est contraire au droit européen, qui instaure une procédure d'autorisation unique au niveau de l'Union européenne. Cette procédure est fondée sur une évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Pologne n'est donc « pas en droit d'adopter unilatéralement une interdiction générale de mise sur le marché » d'aliments pour animaux autorisés au niveau européen, juge la Commission.

Plusieurs variétés de maïs, soja et colza transgéniques sont importés en Europe à destination de l'alimentation animale après avoir reçu l'autorisation de la Commission mais seuls deux OGM sont autorisés à la culture : la pomme de terre Amflora de l'allemand BASF et le maïs 810 du groupe américain Monsanto, qui attend depuis plus d'un an le renouvellement de cette autorisation de culture. Ces deux cultures couvraient l'an dernier 82.254 hectares

La décision de renouvellement du maïs MON 810 aurait pour conséquence d'annuler ipso facto la clause de sauvegarde mise en place par la France en février 2008. Quinze autres plantes génétiquement modifiées, pour la plupart des semences de maïs, attendent une autorisation de culture.

Sur le même sujet

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier