OGM : L'essentiel de la loi validé par le Conseil constitutionnel

SC

Malgré la demande de censure des parlementaires de gauche, le Conseil constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la loi sur les organismes génétiquement modifiés.

Les sages du Palais Royal ont écarté la plupart des moyens de recours - de procédure et de fond - développés par les sénateurs et les députés socialistes, communistes, radicaux et verts.

Dans un communiqué, le Conseil juge que la loi a « été adoptée au terme d'une procédure régulière », alors que les requérants soutenaient que son examen aurait dû être interrompu après l'adoption-surprise d'une question préalable déposée par un député communiste. Par ailleurs, selon le haut conseil, le principe de précaution inscrit dans la Constitution via la Charte de l'environnement, est respecté par la loi OGM.

Les sages ont seulement censuré deux alinéas prévoyant qu'un décret établirait une liste d'informations obligatoirement rendues publiques en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ. Selon le Conseil, cette liste doit être inscrite dans la loi. Cette censure ne prendra effet qu'au 1er janvier 2009, les sages ayant voulu laisser au gouvernement le temps de compléter sa copie.

Dans un communiqué, Jean-Louis Borloo estime que cette censure ne remet pas en cause l'application concrète de la loi, dont les textes d'application seront publiés avant la fin de l'année.


Source AFP

Publié par SC

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